Les questions au gouvernement

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés (…)

Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du projet de loi n° 2724 (Assemblée nationale, XIVe législature) autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en cours d’examen au Parlement.
L’accord en question prévoit non (…)

Question écrite n° 17341
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’attribution du titre de circulation aéroportuaire (TCA) à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Pour cet aéroport c’est le préfet de Seine-Saint-Denis qui le délivre et le renouvelle tous les trois ans. À partir de la consultation de fichiers multiples (STIC, Judex, RG, Unité (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans tous les pays, on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde.
Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd’hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour (…)

Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation des droits de l’Homme en Turquie.
De nombreux journalistes sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes. Les journalistes sont accusés de liens avec le PKK et d’autres organisations comme le MLPK.
Actuellement, 63 journalistes sont emprisonnés dont beaucoup en détention (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux ferrés (BRF) en circulation depuis mi-juin 2013 et les conditions d’arrestation de certains mineurs.
L’objet de ce rapport de mise à disposition contient la phrase suivante : « mise à disposition d’un individu présumé mineur originaire d’Europe centrale (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction récente de l’obligation de visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens.
En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l’accès à leur territoire et à la procédure d’asile.
Le HCR (…)