Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’État de droit doivent être soutenus

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25275
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Le Cameroun ne cesse de s’enfoncer dans une crise multiforme avec de nombreux foyers de tension militaire. Les massacres d’hommes, de femmes et même d’enfants s’y multiplient notamment dans la zone anglophone (20 % de la population) avec des (…)

Le respect des droits des journalistes est primordial partout dans le monde

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24632
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrestation en république démocratique du Congo (RDC) d’un journaliste travaillant notamment pour l’agence France presse (AFP) et radio France internationale (RFI). Ce journaliste a été interpellé à Kinshasa dans la nuit du 20 septembre dernier parce que le parquet (…)

Empêcher que les intérêts de grands groupes privés prennent le pas sur l’intérêt général de l’humanité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24620
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le sommet de l’ONU sur les systèmes alimentaires qui s’est tenu les 23 et 24 septembre 2021. Les plans d’ajustement structurels contribuent fortement depuis des dizaines d’années à la situation préoccupante de ces mêmes systèmes alimentaires. (…)

Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24506
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d’euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d’une centaine d’États. Ces sommes considérables (…)

Asile des ressortissants afghans

par Laurence Cohen

Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d’asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et sur l’augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente (…)

Remédier à un manque de transparence

par Pierre Laurent

Questions écrites n° 23042, 25584 et 00028
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’article 2 de la convention de garantie entre la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et la République française. Il y est écrit qu’ « il est ouvert dans les écritures du Trésor français une ligne de trésorerie dépôts de (…)

Monsieur le Premier ministre, quand la France va-t-elle reconnaitre l’Etat palestinien ?

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, depuis la question de mon collègue Pierre Laurent, la semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies, verrouillé par les États-Unis, s’est réuni trois fois, sans résultat. La liste des morts et des blessés s’allonge de part et d’autre. Cependant, l’immensité majorité des victimes se trouve à Gaza, car la disproportion de l’usage de la force est (…)

Saisissez le Conseil de sécurité et suspendez l’accord d’association avec Israël !

par Pierre Laurent

Monsieur le ministre des affaires étrangères, nous sommes des millions à être indignés par les images et les témoignages qui nous parviennent de Jérusalem : ratonnades, expropriations forcées de familles palestiniennes par des colons d’extrême-droite, heurts ultra-violents et tirs meurtriers de l’armée israélienne sur l’esplanade et dans la mosquée Al-Aqsa, et maintenant bombardements de la (…)

La France doit porter une parole de solidarité et de paix

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22686
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie.
L’Institut d’études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l’année, près d’un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d’alors et la (…)

Il faut faire preuve de solidarité envers ce peuple et ce pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22645
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’embargo dont est victime Cuba. Cuba fait face depuis bientôt 60 ans à un embargo économique américain aggravé par la précédente administration américaine. Malgré cette situation difficile Cuba a fait preuve d’une solidarité internationale exemplaire, y compris auprès (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)