Les questions au gouvernement

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers Collègues,
J’aurais souhaité que M. BARNIER, Ministre des Affaires étrangères, signataire de la directive BOLKESTEIN comme Commissaire européen, réponde à ma question.
Il faut dire la vérité aux électrices et électeurs : des directives libérales, d’une grande portée sont en préparation, en débat ou en vue (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ceux du 11 mars 2004, la lutte contre le terrorisme a connu une accélération vertigineuse en Europe. Bien sûr, il faut lutter contre la violence aveugle, contre le terrorisme. Notre détermination sur ce point ne peut faire de doute. Mais, la question qui se pose (…)

Question orale avec débat portant sur un sujet européen Nº 0001E du 03/05/2004 page 961 sans réponse posée par HAENEL (Hubert) du groupe UMP :

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l’échelle européenne afin d’améliorer la lutte contre le terrorisme. Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d’enquête, la réforme d’Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte antiterroriste, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également d’établir un premier bilan des réunions des ministres de l’intérieur des cinq pays les plus peuplés de l’Union, qui semble constituer un exemple concret de pragmatisme de " coopération renforcée ".

« La directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l’adoption du traité constitutionnel européen, épine qu’ils peinent à retirer », a souligné Gérard Le Cam à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. La Commission de Bruxelles a en effet indiqué, le mois dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de retirer cette directive. « Ce double langage des partisans du « oui » en France, qui s’agitent pour contester la directive avant le référendum et pour laisser faire ensuite est inacceptable », a estimé le sénateur des Côtes-d’Armor.

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences négatives qu’entraînerait la ratification du « protocole de Londres » sur l’économie et le rayonnement de la France.
En prévoyant que les brevets européens - pour être acceptés dans tous les pays de l’Union européenne - ne seront plus rédigés qu’en une seule des trois (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur la prochaine ouverture de la publicité télévisée aux secteurs jusqu’ici interdits, à savoir, la grande distribution, la presse écrite, l’édition littéraire et le cinéma, eu égard à la mise en demeure de la Commission européenne qui estime que cette restriction est une atteinte à la libre prestation (…)

par Nicole Borvo
Dès le 21 septembre, le Conseil européen extraordinaire « justice et affaires intérieures » devait présenter un plan d’action visant notamment à exposer les principes directeurs de cette lutte, via une coopération policière et judiciaire renforcées, le développement des instruments juridiques internationaux, la lutte contre le financement du terrorisme, le renforcement de (…)

par Pierre Lefebvre
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sans réaffirmer le soutien que notre groupe apporte au mouvement social fort que mènent aujourd’hui les cheminots dans l’unanimité de leurs organisations syndicales et, pour une part, en relation avec le contenu de notre question.
Avec la ferme volonté de (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe est une belle idée de plus en plus partagée par les peuples européens. Leurs aspirations, notamment celles de la jeunesse, sont de circuler, d’échanger plus librement, de voir réduire les inégalités et de construire des solidarités.
La conscience existe que l’Europe peut jouer un rôle (…)