Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Votre politique est d’abord au service des intérêts financiers

par Dominique Watrin

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Permettez-moi tout d’abord de saluer la mobilisation des salariés, des retraités et des chômeurs, qui défilent actuellement, à l’appel de leurs organisations syndicales – la CGT, FO, Solidaires et la FSU -, contre les politiques d’austérité salariale et budgétaire et contre le projet de loi Macron ! (Ah ! (…)

L’objectif de votre loi est d’accroître les profits des actionnaires

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, le 11 décembre dernier, mon ami Pierre Laurent vous avait interrogé de manière très précise sur le texte que le Gouvernement a imposé à l’Assemblée nationale par le biais de la procédure de l’article 49-3, sans le faire voter stricto sensu.
Vous lui aviez répondu en ces termes, avec (…)

Votre projet de loi ne prévoit rien d’autre que la liberté d’exploiter

par Pierre Laurent

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier votre projet de loi pour la croissance et l’activité. Il consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément, une nouvelle fois, aux vœux du Medef. (Murmures sur les travées de l’UMP.)
Pourtant, il y a quelques jours, dans un élan de sincérité (…)

Dans ce secteur, les salaires sont faibles, les emplois saisonniers nombreux, la précarité et les atteintes au droit du travail fréquentes

par Michel Le Scouarnec

Pour beaucoup, le tourisme, c’est avant tout les vacances, quand l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons.
Derrière ces moments de bonheur se cachent une véritable industrie et une économie importante, puisque celle-ci représente 6,5 % de notre PIB et près de 900 000 emplois salariés directs.
Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)

Rien ne doit filtrer !

par Eric Bocquet

Avant tout, je tiens à saluer l’excellente initiative de nos collègues du groupe UMP, qui ont proposé que cette question fondamentale des accords de libre-échange soit abordée aujourd’hui dans l’hémicycle. Espérons que cette séance de questions permettra de sortir ce débat de l’obscurité dans laquelle il est plongé, loin des yeux et loin des têtes.
Rappelons ici que l’accord de partenariat (…)

Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

par Michel Billout

Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)

Les faibles montants engagés par la BPI n’ont pas répondu aux attentes

par Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat (…)

Quels critères ont présidé au choix de la représentante d’UBS à l’AMF ?

par Eric Bocquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Au lendemain du deuxième anniversaire d’un grand discours prononcé par un candidat à l’élection présidentielle de 2012 au Bourget, j’en citerai une phrase : « Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la (…)

Seuls les actionnaires s’engraissent alors que des milliers de salariés sont abandonnés à leur sort !

par Michel Le Scouarnec

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Madame Vallaud-Belkacem, depuis plus d’un an, la Bretagne est saignée, soumise à un véritable désastre économique et social. Dans cette déroute, elle est loin d’être la seule région frappée par un système à bout de souffle, qui conduit à la faillite d’entreprises et à des licenciements massifs et souvent abusifs.
Ce que vous appelez la (…)

Vos choix sont des choix libéraux soumis à l’ordre libéral européen

par Éliane Assassi

Avant de poser ma question, je tiens à m’associer à l’émotion des jeunes qui manifestent cet après-midi pour l’arrêt des expulsions du territoire. Ne serait-ce qu’au nom des valeurs de gauche il faut entendre leur colère et, pour le moins, faire revenir au plus vite dans notre pays Léonarda, sa famille et le jeune Khatchik. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)