Les questions au gouvernement

Cela fait maintenant presque trois ans que les intermittents du spectacle se mobilisent contre une réforme de leur assurance chômage qui a davantage précarisé leur statut. Lors d’une question d’actualité au gouvernement, Jack Ralite a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Parlement du projet de loi du comité de suivi. Celui-ci regroupe les partenaires sociaux non signataires de la réforme contestée et des parlementaires de tout bord.
Il a rédigé un projet de loi signé par 471 membres des deux Assemblées dont la majorité des députés avec l’objectif de le discuter si les négociations n’aboutissaient pas, ce qui est le cas aujourd’hui."Le comité de suivi, a notamment souligné le sénateur de Seine-Saint-Denis, non abusé par les conversations sur portables entre CFDT, MEDEF et ministère de la culture, pour faire croire que la négociation continuerait, et recevant de nombreux mail sur l’utilité du Parlement, demande au Gouvernement, Ministre de la culture, Premier Ministre, ministre de l’intérieur et ministre de la cohésion sociale notamment, d’en finir avec l’inertie et de décider avec le Président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, d’inscrire notre loi à l’ordre du jour."

Au cours de la séance des questions d’actualité, Robert Bret est évidemment revenu sur la victoire populaire que constitue le retrait du CPE. "Je tiens à saluer, a déclaré le sénateur des Bouches-du-Rhône, cette victoire du mouvement social, salariés, étudiants, lycéens qui, dans l’unité ont mené un combat déterminé, responsable pour abattre cette disposition qui visait à institutionnaliser la précarité et à livrer sans défense, les jeunes salariés à l’arbitraire patronal. Monsieur le Premier Ministre, allez vous cesser ce jusqu’au-boutisme libéral, comme l’atteste l’annonce de l’examen du projet de privatisation de GDF, dès le mois de juin dans la perspective d’une fusion avec Suez ? Monsieur le Premier Ministre, allez-vous cesser cette surenchère au profit de la finance et du patronat, allez-vous enfin écouter le peuple ?"

"En démocratie, le mot retrait n’existe pas, non plus que le mot suspension !" La réponse, expéditive, est signée Jean-Louis Borloo à l’adresse de Roland Muzeau qui interpellait, une fois de plus, le ministre de la Cohésion sociale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, "le peuple dit non à une conception libérale de l’avenir, où l’homme ne serait qu’une marchandise. Tout passage en force serait lourd de conséquences et une menace pour la démocratie."

Dominique de Villepin droit dans ses bottes. Au cours de cette même séance et en réponse à une question de Nicole Borvo Cohen-Seat, le Premier ministre a indiqué que le CPE s’appliquera "dans les prochaines semaines". La présidente du groupe CRC lui a pourtant rappelé que "les jeunes, les lycéens et les étudiants ont, par centaines de milliers demandé le retrait de ce projet de contrat première embauche. Ils ont appelé à la résistance contre un projet de société fondé sur la précarité, l’individualisme et l’injustice. Ils ont exigé des droits simples, mais forts : avoir métier, une vie digne, un avenir." Autant d’évidences qui ont laissé de marbre le locataire de Matignon.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Cette séance des questions d’actualité se déroule le jour même où nous commençons l’examen du projet de loi dit d’égalité des chances.
Cette loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitaire, contient des mesures de régression sociale comme l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, l’abaissement à 15 ans (…)

Robert Bret interroge Monsieur le Ministre des Transports sur le montant de la cession de Sud Cargos.
Il lui rappelle que le 5 septembre dernier CMA-CGM, troisième compagnie maritime mondiale a racheté 50% de Sud-Cargos, filiale bénéficiaire de la SNCM, au groupe Bolloré-Delmas. Puis, à la mi-septembre, c’est au tour de la SNCM de signer un protocole d’accord pour céder ses 50% dans (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Roland Muzeau a interpellé Xavier Bertrand, le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, à propos de la grève des médecins urgentistes. Pour le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, le gouvernement est directement responsable de la situation dramatique dans laquelle les services d’urgence se trouvent : " Les budgets hospitaliers pour 2005 sont jugés intenables au bout d’un trimestre par la communauté hospitalière. A votre demande, l’AP-HP poursuit son plan d’économies programmant la suppression de 1820 emplois et la condamnation de 600 lits de longs séjours et, se désengage de ses missions gériatriques. La catastrophe sanitaire de la canicule est déjà oubliée !"

Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Voilà dix-sept mois - bientôt dix-huit - le gouvernement annonçait sa décision de délocaliser le Centre National de Documentation Pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne à la grande surprise des employés, de la communauté éducative et des élus franciliens. L’aménagement du centre et son rayonnement (…)

Roland Muzeau, lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, a demandé au Premier ministre qu’il exige que les négociations reprennent avec tous les partenaires de l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle. « Il faut dire la vérité à notre peuple : ce qui bloque à ce jour la mise en œuvre de mesures fortes pour sortir de la crise, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, c’est la position du Medef, qui s’arroge les rôles de l’exécutif et du législatif, sans en avoir ni la légitimité, ni les compétences. »