Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Monsieur le Président, Mes chers Collègues,
Je souhaiterais préalablement à mon intervention pour le groupe communiste, républicain et citoyen sur les conclusions de la commission des affaires économiques concernant la proposition de résolution du groupe socialiste relative à EADS, souligner ma satisfaction de voir inscrites à l’ordre du jour de nos travaux deux propositions de résolution (…)
Question écrite n° 24448 publiée dans le JO Sénat du JO du 21/09/2006 p.2454 : Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur les pratiques commerciales souvent abusives auxquelles se livrent les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès Internet dont le consommateur/usager est la seule victime.
Les associations de consommateurs constatent à (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
