Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Avenir des enseignants d’EPS, vacataires et contractuels

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des enseignants d’éducation physique et sportive, vacataires et contractuels. En effet, après la réduction des postes mis au concours externe pour cette année, la décision vient d’être prise de fermer pour 2007 et 2008 le CAPEPS interne. Ainsi près (…)

Rénovation de l’École nationale vétérinaire d’Alfort

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’avenir de l’école nationale vétérinaire d’Alfort. Depuis plusieurs années les budgets alloués à l’enseignement supérieur agricole ont diminué sensiblement. De ce fait, cette école prestigieuse ne dispose plus des moyens à la hauteur de ses missions de formation et de recherche, à sa volonté de (…)

Consolidation de la filière STL-BGB

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des sections sciences et technologies de laboratoire, spécialité biochimie-génie biologique. Cette section conduit actuellement à la réussite d’environ 4000 bacheliers qui poursuivent ensuite leurs études, entre autres, dans une dizaine de BTS adaptés et (…)

Encore des suppressions de postes d’enseignants dans l’Education nationale

A la rentrée de septembre prochain, l’enseignement public du second degré comptera 2000 postes de moins. Une nouvelle coupe claire dans les effectifs qui touche principalement les académies d’Amiens, de Lille, de Nancy - Metz et contre laquelle s’est élevé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement."Monsieur le Ministre, a déclaré le sénateur du Nord, il y a une grande injustice, si ce n’est du mépris, à ce que les académies du Nord de la France servent de variable d’ajustement à la répartition des effectifs enseignants. Nous refusons d’être considérés comme les soutiers de la France. Vous devriez entendre les élus de ces régions qui, quelle que soit leur sensibilité politique, vous demandent de revenir sur les suppressions de postes annoncées ces dernières semaines."

EPS : baisse de 50 % du nombre de postes ouverts aux concours 2006

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la baisse drastique du nombre de postes de professeurs en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006.
Il y a 3 ans, le nombre de postes proposés aux concours accusait déjà une baisse de 42 %, passant ainsi de1330 à 800 postes. Pour 2006, (…)

Rentrée scolaire 2005-2006 en Seine-Saint-Denis

par Éliane Assassi

Question écrite n°19397 - Journal Officiel Sénat du 22/09/05 :
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plusieurs centaines de jeunes séquano-dyonisiens qui se retrouvent, à l’occasion de la rentrée 2005-2006, sans aucune affectation scolaire.
Le dispositif « réussir sa (…)

Question au ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à propos de l’avenir de l’enseignement supérieur en Seine-et-Marne

par Michel Billout

Mardi 20 décembre 2005, Michel Billout est intervenu en séance, à l’occasion des questions orales, pour interroger le ministre de l’éducation sur l’avenir de l’enseignement supérieur en seine et marne. Voici l’intégralité de la discussion avec la réponse du ministre.
M. BILLOUT. - Le ministère de l’Éducation nationale ne semble pas favorable au maintien de petits sites universitaires, (…)

associations éducatives en danger

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 19788 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2598 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. La baisse continue des subventions et (…)

Encadrement des mineurs accueillis dans les CREPS

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l’absence de définition des modalités d’encadrement des mineurs accueillis dans les Centres Régionaux d’Education Populaire et Sportive (CREPS).
Il lui indique, en effet, que malgré les demandes insistantes et réitérées des directeurs de CREPS, et ce depuis de nombreuses années, (…)

Gel d’une partie du budget du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’annonce du 16 juin 2005 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du gel d’une partie de son budget.
Si cette annonce devait se révéler fondée, il manquerait alors, à ce jour 10 à 15 millions d’euros de crédits pour soutenir les associations de Jeunesse et d’Education Populaire dans des (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)