Les questions au gouvernement

Question écrite n° 04366 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 906
"M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les inégalités de ressources entre les travailleurs en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) selon qu’ils bénéficient ou non de l’Allocation aux adultes handicapés (…)

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les mesures annoncées par Météo France dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, il l’informe que Météo France envisage une réorganisation des services météorologiques de proximité, en réduisant (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les deux entreprises Harmer+Simmons, située à Lannion, et Saft Power Systems, implantée à Chambray-lès-Tours, appartiennent depuis le 25 janvier 2005 à un fonds d’investissement américain dénommé Ripplewood Holding. Ces deux entreprises sont consolidées sur la holding France Power Supply Systems.
L’entité Harmer+Simmons France, qui existe depuis 1992, n’a gardé (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Ministre du logement et de la ville sur la récupération des frais liés au gardiennage sur les charges locatives.
Il l’informe que l’association de consommateurs CLCV s’inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l’heure actuelle selon (…)

« Après les cadeaux fiscaux aux plus riches et l’aveu d’impuissance du Président de la République sur le pouvoir d’achat, il est temps de changer de politique ! » : Jean-François Voguet a vivement interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité. Le sénateur du Val-de-Marne a notamment rappelé que 56 % des Français étaient mécontents de l’action gouvernementale. « La crise boursière, a-t-il souligné, aura des répercussions considérables sur l’emploi et le pouvoir d’achat ; les petits porteurs paieront l’addition. Vous avez offert aux actionnaires du CAC 40 les milliards brûlés dans la spéculation. Il faut d’urgence une autre politique pour que les gens puissent se loger dignement, accéder à la culture, se soigner, vivre et vieillir sans inquiétude. C’est possible pour peu qu’on renforce l’intervention solidaire de la puissance publique et qu’on cesse de vider les caisses de l’État au profit des spéculateurs. » Réponse en substance de Christine Lagarde, ministre de l’Economie : tout va bien et le gouvernement va poursuivre dans la même direction en 2008...

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

Candidat autoproclamé de la défense du pouvoir d’achat durant la campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se montre surtout une fois élu le défenseur de son propre pouvoir d’achat ainsi que celui des ménages les plus aisés ! Devant une telle situation, Thierry Foucaud s’est fait le porte-parole de l’indignation des Français en interpellant François Fillon à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. " La colère monte et cette colère est légitime, a souligné le sénateur de Seine-Maritime. L’annonce de l’augmentation considérable du salaire présidentiel, quand les autres salaires ne progressent pas, la montée des prix de l’énergie, de l’essence du gasoil, du fuel qui alourdit les factures du chauffage, l’envolée des prix de première nécessité, l’augmentation des loyers, de l’accès aux soins, tout cela creuse les inégalités ! M. le Premier Ministre, quand on a su trouver, dans la loi travail emploi pouvoir d’achat, 14 milliards pour les favorisés, peut-on soutenir à notre peuple que les caisses de l’Etat sont vides lorsqu’il s’agit de soulager le plus grand nombre ? "

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers, affiliés successivement à un régime de base français et à un régime étranger.
En effet, ces conditions apparaissent discriminatoires puisque, depuis 1994, en application de (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles qui demandent, sur de nombreux points et à juste titre, une amélioration de leur retraite.
Tout d’abord, le décret devant fixer le niveau de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) n’est toujours pas paru et cette publication tardive décale, de fait, (…)