Les questions au gouvernement

Question orale n° 0965S
Séance du 3 février 2015 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 965, adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’entreprise Sanofi.
Vous le savez, Sanofi représente de 30 % (…)

Question n° 14118 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes. En effet, selon une récente enquête de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), 67 % des étudiants (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 909, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d’État, le 17 janvier 2015, nous célébrerons les quarante ans de l’adoption de la loi Veil, légalisant et encadrant l’avortement. Il s’agit, sans aucun doute, de l’une des plus (…)

Sénat Séance du 18 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, je me permets d’attirer votre attention sur le projet de création d’un nouvel hôpital, l’hôpital Nord du Grand Paris, évoqué par le Président de la République le 10 juillet 2013.
Comme vous le savez, les territoires du nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du nord-est (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’évocation, par le président de la République, le 10 juillet 2013 de la création d’un nouvel hôpital, l’hôpital Nord du Grand Paris.
Les territoires du Nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Nord-Est des Hauts-de-Seine, se caractérisent par une moindre densité de (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce à Paris dans le 5e arrondissement.
Cet hôpital, comme d’autres établissements du même type en France, constitue un élément majeur de la cohérence et du fonctionnement du service de santé des armées.
Sa fermeture va inévitablement diminuer l’offre de soins de proximité à Paris (…)

M. Dominique Watrin. Monsieur le ministre, alors qu’elle s’était engagée clairement en faveur du rétablissement de l’allocation équivalent retraite, l’AER, supprimée en 2011 par Xavier Bertrand, la majorité a finalement prolongé l’allocation transitoire de solidarité, l’ATS, au travers du décret du 4 mars 2013, tout en l’assortissant de conditions trop restrictives.
Le prolongement de cette (…)

Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre de santé sexuelle domicilié 190, boulevard de Charonne dans le 20e arrondissement de Paris et ouvert depuis 2010.
En 2013, 1 600 patients y ont été accueillis et en 2014 il devrait y en avoir plus de 2 000.
Ce centre de (…)

Question n° 13248 À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d’honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Pourtant, la signature du contrat d’accès (…)