Les questions au gouvernement

Alors que les lycéens manifestaient par dizaines de milliers, Brigitte Gonthier-Maurin a directement interpellé dans l’hémicycle le ministre de l’Education nationale, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au gouvernement. La sénatrice des Hauts-de-Seine s’est félicitée du premier recul de Xavier Darcos. « Monsieur le ministre, en septembre dernier sur France 2, évoquant la réforme du lycée, vous invitiez les lycéens à s’emparer du débat. Ils vous ont semble-t-il pris aux mots. A tel point que leur mobilisation, associée à celle des enseignants, des parents d’élèves et plus largement à celle de toute la communauté éducative, vous conduit à reculer sur la question du lycée. Monsieur le ministre, il faut cesser la caricature ! Les enseignants, les parents d’élèves, les lycéens ne refusent pas la réforme. Ils refusent votre réforme parce qu’elle est régressive pour l’école publique et à l’opposé des besoins de notre système éducatif pour assurer l’élévation du niveau de connaissances et de formation de tous et toutes. »

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question soulevée par les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) au sujet de la proposition de loi, déposée en octobre dernier à l’Assemblée nationale, relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).
En effet, elle prévoit que ces établissements seront (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par le projet de réforme de la classe de seconde, singulièrement en ce qui concerne la suppression envisagée à la rentrée 2009 de l’enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux.
Rappelant que les (…)

« Depuis votre arrivée au ministère, la politique que vous mettez en œuvre apparaît aux yeux de nombreux enseignants, parents d’élèves et élus locaux, comme visant à réduire l’offre éducative, qui est au service de l’intérêt général, et à désengager l’Etat de certaines de ses responsabilités, notamment en direction des plus défavorisés. Ainsi, dans votre budget pour 2009, vous supprimez, par exemple, quelque 3.000 postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. » Alors que les enseignants manifesteront de nouveau le 20 novembre contre la politique du gouvernement, Guy Fischer a interpellé le ministre de l’Education nationale lors de la séance des questions d’actualité. Et dénoncé d’autres projets inquiétants : « Il y a aussi ce récent rapport d’information de notre assemblée sur la mission de l’école maternelle, qui préconise des solutions allant tout à fait dans le sens des remarques désobligeantes, voire méprisantes, que vous aviez cru bon de faire sur les enseignants de ces établissements. En effet, au lieu de recommander l’amélioration de l’accueil des enfants, dès l’âge de deux ans, et de réaffirmer l’obligation de la scolarité dès trois ans, ce rapport propose de créer une nouvelle structure, le « jardin d’éveil », nouvel avatar du bon vieux jardin d’enfants. Cette structure, imprécise sur le statut des personnels, les modes de financement et le projet pédagogique, risque aussi d’être une nouvelle charge pour les collectivités locales. Si vous suiviez les recommandations de ce rapport, c’en serait fini de cette spécificité française qu’est la gratuité de la scolarisation des enfants de deux ans permettant l’égalité d’accès des familles à l’offre éducative. »

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la réduction des moyens prévue pour la prochaine rentrée scolaire dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis avec la suppression de 370 postes d’enseignants dans les collèges et lycées, la transformation de nombreux BEP, les menaces autour de la fermeture de centres d’information et (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulière dans laquelle se trouve le lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny.
En effet, selon le projet de Dotation Horaire Globale pour la rentrée 2008-2009, il est prévu de supprimer entre 10 et 12 postes sur 65, de réduire les horaires, d’augmenter les heures supplémentaires (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les rééducateurs de l’éducation nationale, les personnels spécialisés, les enseignants, les parents d’élèves, quant à l’avenir des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels.
Elle rappelle que ces réseaux ont été (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la diminution du nombre d’heures de classe pour les élèves des écoles maternelles et primaires.
Il l’informe que plusieurs Conseils Municipaux de son département s’opposent au décret n°2008-463 du 15 mai 2008 visant à diminuer le nombre d’heures de classe en raison, outre le fait que cela va engendrer (…)

Question écrite n° 04932 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1262
"M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la faiblesse des moyens accordés aux écoles accueillant des classes d’intégration scolaire. En Seine-et-Marne, l’école élémentaire de la Butte Monceau, située sur la commune d’Avon, se (…)

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des CPE, les conseillers principaux d’éducation, personnels dont chacun s’accorde à reconnaître l’utilité et la nécessaire présence dans les établissements.
Comme vous le savez, ce corps comptait 12 477 agents en 2007 pour 12 600 en 2006. Pour la première fois donc, leur nombre (…)