Les questions au gouvernement

M. Guy Fischer. Je remplace effectivement M. Danglot, qui vient de perdre son père.
M. Jean-Claude Danglot appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’engagement du Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines partis en retraite avant (…)

Saluant le combat des salariés de Caterpillar, « qui luttent pour préserver leur emploi et la pérennité des sites industriels », tout en rappelant la nécessité d’une loi interdisant les licenciements boursiers, Annie David a vivement interpellé le gouvernement à l’occasion de la séance des questions d’actualité. La sénatrice de l’Isère a souligné une nouvelle fois la responsabilité du pouvoir dans la crise actuelle et son manque de volonté manifeste pour protéger les salariés. « Avec le durcissement des conflits sociaux et la montée en puissance des inégalités sociales, la rengaine libérale du chacun-pour-soi n’a plus de sens aujourd’hui, a-t-elle indiqué. Et cette lutte a pour nom « la lutte des classes », qui garde toute sa pertinence aujourd’hui ! Le fameux « dialogue social » est devenu une coquille vide, ce qui contraint les salariés à défendre leur dignité par leurs seuls moyens, car ils refusent d’être licenciés, de disparaître en silence ou encore de plier devant le chantage du « travailler plus pour gagner moins » ! Par leurs actions, c’est l’ensemble de la société qu’ils défendent contre les méfaits des patrons voyous ! Partout en France, il y a des salariés qui souffrent, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté alors que notre pays est riche, que les industries sur notre territoire ont les moyens de développer et de créer de l’emploi ».

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le vide juridique face auquel se trouvent les entreprises pour négocier les accords collectifs du fait de l’articulation entre les anciennes et les nouvelles règles de négociation après l’entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Sont (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides publiques sont accordées sans contrôle, sans (…)

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les mesures qui favoriseraient la formation des salariés mis au chômage partiel.
Avec plus de 28 % de chômeurs supplémentaires en six mois, la crise a foudroyé l’emploi dans le département de l’Allier. Si les chiffres sont très mauvais dans toute la France, ils sont catastrophiques dans le département dont je suis l’élue.
Les entreprises, (…)

Après avoir rencontré les syndicats et la direction de l’entrepise Wabco le 26 janvier dernier, Michel Billout a interrogé le gouvernement au sénat le mardi 3 mars 2009 lors des séances des questions orales sur l’avenir de cette entreprise. Il lui a demandé notamment d’intervenir auprès du groupe Wabco, afin qu’il envisage, au vu des bénéfices qu’il a engrangé ces dernières années, d’annuler (…)

J’écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l’État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux.
J’évoquerai brièvement cette visite. Un car à destination de Provins, (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.
Le gouvernement prévoit, en effet, de lier l’augmentation du (…)