Les questions au gouvernement

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur plusieurs problèmes relatifs à la santé et l’accès aux soins, dont la presse vient de se faire l’écho. L’existence de centres dentaires ‘’low cost’’ : proposant des prix très attractifs, ces centres semblent avoir des pratiques contestables en matière de soins. Certains d’entre eux viennent d’être fermés par des ARS, suite aux plaintes (…)

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

Ce régime plus avantageux que la Sécurité sociale résulte de l’histoire de ces territoires. Il est basé sur un haut niveau de prestation et de solidarité. Il concerne aujourd’hui encore près de 2,9 millions de bénéficiaires (salariés, ayant droits, retraités, chômeurs longue durée, invalides.)
Son avenir est néanmoins fragilisé en raison de l’application de la nouvelle loi sur la (…)

Mme Laurence Cohen :
Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6,4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d’admis dans dix régions. Si cela va évidemment dans la bonne direction, cette hausse paraît encore trop éloignée des réalités et des besoins de la population en matière de santé.
Je rappelle que, depuis 2005, (…)

Question au gouvernement sur la fusion des... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1281, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
M. Michel Billout. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, de Fontainebleau et de Montereau, en (…)

Augmentation inquiétante du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte
Question n° 17239 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/07/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l’augmentation, constatée depuis 2011, du nombre (…)

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)

Question écrite n° 18384 publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2464
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’avenir du centre médico-psychologique (CMP) de Liancourt dans l’Oise. Ce CMP est rattaché au centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont qui est l’un des dix plus grands (…)

Question écrite n° 18152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur l’offre de soins publique dans le nord-est parisien.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France relève un déficit de soins dans le nord de Paris. Ce déficit est particulièrement important pour les populations (…)

Question écrite n° 17004
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016.
Malgré les avancées de 2013 et 2014 la situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante.
Comme l’a relevé le comité de défense de la (…)