Les questions au gouvernement

Question d’actualité au gouvernement n° 0423G de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 15/01/2010 Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe CRC-SPG, je m’associe à l’émotion qu’a suscitée le drame qui vient de toucher les Haïtiens et qui nous émeut d’autant plus que ce peuple (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’application, en ce qui concerne les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes), et plus particulièrement sur l’octroi d’un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels. En effet, les (…)

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
Madame la Ministre, 23 personnes ont mis fin à leurs jours à France Télécom. Ces décès s’inscrivent dans une plus vaste vague de suicides notamment chez Renault, PSA, IBM…dont le lien avec le mal-être au travail causé par la course au profit et à la financiarisation de l’économie a été bien souvent (…)

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre du Travail sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47% de la population active selon un rapport du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), mais seulement 8% des dirigeants des grandes entreprises.
De plus subissant déjà fortement le temps partiel où elles (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.
En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, (…)

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle.
Ma question porte sur la situation financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, reprenant une activité professionnelle.
J’illustrerai mon propos par deux cas concrets.
J’ai reçu, dans ma permanence de Montluçon, un jeune polyhandicapé, bénéficiaire en 2008 de (…)

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités d’indemnisation du chômage en cas d’emplois multiples. En effet, il semblerait qu’une personne se retrouvant au chômage pour la perte de l’un de ces emplois ne puisse prétendre à une indemnisation, précisément du fait de la multiplicité de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de notre collègue Martial Bourquin s’inscrit dans le droit-fil des débats que nous avons eus au sujet de la grave crise qui frappe notre industrie automobile.
Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue : ils justifient pleinement la création d’une commission d’enquête sur les (…)