Les questions au gouvernement

Question orale sans débat n° 1350S de M. Patrick Abate
Madame la secrétaire d’État, presque 3 millions de personnes bénéficient, dans les départements d’Alsace et de Moselle, d’un niveau de remboursement des frais de santé nettement supérieur à celui que garantit la branche maladie de la sécurité sociale, encore appelée « régime général ».
Je rappelle que ce régime local de couverture des (…)

Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la prise en charge des enfants atteints de dyspraxie par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). D’abord, elle tient à soulever la question du guide barème, qui permet à (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la démographie des biologistes médicaux et de l’inquiétude grandissante de cette profession face aux nombreuses missions qui lui sont confiées. Les biologistes médicaux sont au centre du service public de santé et constituent des éléments essentiels en matière de sécurité sanitaire. (…)

Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) vis-à-vis des professionnels de l’optique.
Depuis sa mise en place le 9 mars 2016, l’observatoire des prix et de la prise en charge en (…)

Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique sans qu’aucun rapport n’ait été remis au Parlement.
La mise en place hâtive de l’observatoire susmentionné soulève l’étonnement des (…)

Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conditions d’exercice des psychologues, que ce soit au sein des hôpitaux ou des collectivités. En effet, les salaires des psychologues sont bien souvent inférieurs au niveau de qualifications et aux responsabilités qui sont les leurs, d’autant plus que ces salaires n’ont pas été revalorisés depuis des années. (…)

Question écrite n° 21156 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1360
M. Patrick Abate interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de consultation des patients du SED.
Le syndrome Ehlers Danlos (SED) touche, en France, environ 500 personnes. Ces 500 patients n’ont qu’un seul lieu de consultation possible, il s’agit de (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de santé. Alors que ces instances de représentation des personnels sont essentielles, il apparaît que les établissements de santé peuvent déroger à certaines règles démocratiques.
En effet, (…)

Question n° 20279 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité de l’adjuvant aluminium contenu dans les vaccins.
L’étude qu’elle avait commandée à l’été 2015 à l’institut national de la santé et de la recherche (…)