Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une rupture historique contraire à l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier Ministre sur l’absence de portefeuille ministériel de l’Industrie.
Le premier titulaire de cette fonction était Édouard Simon, dit Lockroy, Ministre du Commerce et de l’Industrie en 1886. Jusqu’à la fin de la précédente mandature les différents gouvernements avaient un portefeuille dont la dénomination (…)

Les actionnaires de Bouygues favorisés au détriment de l’intérêt national

par Pierre Laurent

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Dans le cadre du projet d’absorption d’Alstom par Siemens, le ministre de l’économie et des finances, M. Le Maire, a annoncé son intention de ne pas lever l’option d’achat des actions détenues par le groupe Bouygues dans le capital d’Alstom. L’argument invoqué par le ministre de l’économie est que « l’État a un rôle à jouer dans l’économie, (…)

Quand l’État finance la destruction de l’emploi 

par Thierry Foucaud

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Il ne se passe pas une semaine en France sans que l’on annonce la fermeture de sites ou d’entreprises. À cette litanie dramatique s’ajoute aujourd’hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices.
Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont bradées aux (…)

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?

par Dominique Watrin

Madame la Ministre,
Le groupe Faurecia, qui produit des équipements pour l’automobile, et plus spécifiquement pour Renault, a cédé cet été son activité pare-chocs à Plastic Omnium. Cette vente a été motivée par des considérations financières – il s’agissait d’effacer la dette du groupe – et stratégiques, Faurecia entendant recentrer ses investissements sur l’innovation en matière de systèmes (…)

Une table ronde pour sauver l’emploi

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23188
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le fait qu’Hitachi projette de fermer en 2017 son site d’Orléans-Ardon.
170 emplois sont menacés sur ce site.
Il est important de rappeler que le groupe japonais a un résultat net espéré pour 2016 de 1,62 milliard d’euros (+ 16 % par rapport à 2015). De plus, cette (…)

Une restructuration préjudiciable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21269
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur le mouvement des personnels du centre des formations industrielles (CFI) en grève en Île-de-France et à Paris notamment sur le site de (…)

Les banques doivent financer l’économie réelle

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 (…)

Une politique de l’entreprise au service des actionnaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17090
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation du site de Faurecia, équipementier automobile, à Theillay dans le Loir-et-Cher.
Ce site emploie actuellement 300 salariés. Lors du rachat par Faurecia de ce site en 2012 des engagements avaient été pris par Renault, PSA et l’État en vue d’y (…)

Situation de l’entreprise Itron

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de l’entreprise Itron en France et plus particulièrement à Chasseneuil-du-Poitou.
Alors que le groupe Itron compte dans l’Hexagone plus de huit sites (dont six sites de production) et emploie plus de 1 100 salariés, un plan social prévoit la suppression de 101 postes sur les (…)

Entreprise Mory-Ducros

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de l’entreprise Mory-Ducros, implantée notamment à la Courneuve en Seine-Saint-Denis.
Cette entreprise de cinquante salariés dépend du groupe Mory Global qui s’apprête à supprimer 2 200 emplois dans toute la France. Sur le site de (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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