Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Conflit et crimes de guerre au Tigré

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée le 2 juin 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré.
Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d’un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de (…)

Lutte contre le Paludisme

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2022 Réponse du Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la progression du paludisme en 2020.
L’année 2020 a en effet été fortement marquée par la progression du paludisme dans le monde et plus spécifiquement en Afrique (…)

La planète traverse de multiples crises humanitaires catastrophiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 27622
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un soutien (…)

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes.
À l’issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que « la France a (…)

Une privatisation de missions habituellement propres à l’État

par Pierre Laurent

Questions écrites n° 27238 et n° 00036
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement inquiétant des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde. Depuis la fin de la guerre froide le recours à ces entreprises a explosé. La dénonciation des activités criminelles de plusieurs EMSP opérant en Afghanistan (…)

Remédier à des déséquilibres entre pays européens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 27140
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg. Le développement économique du Luxembourg repose de manière importante sur le travail frontalier. Ainsi sur 442 000 salariés au Luxembourg, plus de (…)

Demande de transparence au sujet d’une offre d’achat impliquant Bolloré Africa Logistics et la multinationale Mediterranean Shipping Company

par Pierre Laurent

Question écrite n° 26561
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’offre d’achat de Bolloré Africa logistics (BAL) par la multinationale mediterranean shipping company (MSC). BAL est un acteur dominant dans le domaine des ports et des chemins de fer dans de nombreux pays d’Afrique, notamment à l’intérieur de la zone d’influence (…)

Une vraie sélectivité en matière d’investissements publics s’impose dans ce pays appauvri

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25885
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar. Il est à noter que si ce pays n’est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % de la population est sous le seuil de (…)

La lumière doit être faite

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25602
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l’Égypte. Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l’Égypte, aurait (…)

Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25451
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). Ce pays est l’un des plus pauvres du monde alors qu’il regorge de richesses de toutes sortes. Par ailleurs, depuis vingt-cinq ans, des atrocités se déroulent notamment à l’est de ce pays dans ce qu’il est convenu (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Budget et fiscalité

Logement

Environnement

International

Famille

Energie

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Agriculture et pêche

Institutions, élus et collectivités

Immigration

Précarité

Solidarité

Ville et urbanisme

Société

Industrie

Défense

Sport

Europe

Politique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)