Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

De nombreux exploitants n’ont toujours pas reçu la totalité des aides promises

par Michel Le Scouarnec

Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le retard des aides dues aux éleveurs.
De nombreux exploitants n’ont toujours pas perçu (…)

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

par Michel Le Scouarnec

M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Nouvelle Zélande, actuellement en discussion.
Ce pays axe sa stratégie commerciale extérieure sur le développement de sa filière laitière puisque celle-ci représente 37% de ses exportations totales de marchandises. (…)

10 000 fermes laitières pourraient disparaître dans les prochains mois

par Michel Le Scouarnec

Question n° 24213 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la concentration des fermes laitières.
Dans un contexte de surproduction et de crise (…)

Nous attendons l’engagement d’une réflexion de fond qui permette de repenser le système en entier

par Michel Le Scouarnec

Question Orale Sans Débat, N°15355S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/09/2016 Posée en Séance Publique, le 16/11/2016
L’agriculture est toujours en crise, et nos territoires ruraux, comme le Morbihan, en paient le prix fort. Élevages, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture, etc. : partout, dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent plongés dans des (…)

De nouvelles mesures s’imposent pour redonner espoir

par Michel Le Scouarnec

Question n° 1535S adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise du secteur agricole et son impact dans nos territoires. (…)

Certains doutes subsistent sur l’application des objectifs fixés à l’ONF pour la pèriode 2016 à 2020

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)

Le décret prévoit une augmentation de 25 % du temps de travail sans modification de la rémunération

par Michel Le Scouarnec

Question écrite N°21922 Publiée le 26/05/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en place des obligations de services pour les enseignants du secteur agricole privé.
Leurs inquiétudes concernent l’article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin (…)

Deux ans plus tard, la situation ne semble guère évoluer

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)

Les producteurs mobilisés pour défendre une juste rémunération de leur travail

par Michel Le Scouarnec

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Agriculture.
La crise frappe les campagnes au cœur. Les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail. Beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus, à cause de prix d’achat en chute, des prix déjà trop bas et depuis trop longtemps.
Pour notre seule (…)

56 % de la production de l’huître creuse a disparu de la Bretagne

par Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le sujet qui nous réunit aujourd’hui, je tiens à remercier notre collègue Joël Labbé – les Morbihannais sont tous présents aujourd’hui ! – d’avoir pris l’initiative de provoquer un débat sur cette question si pertinente pour notre territoire littoral. Je le remercie également de la leçon de sciences (…)

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