Les questions au gouvernement

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’économie numérique, à propos de l’écart existant et en net accroissement entre les droits accordés aux radioamateurs de France et ceux des autres pays de l’Union Européennes.
En effet, les radioamateurs de l’Isère, lui ont fait part d’un retard dans la mise à jour des (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre de la question orale européenne avec débat posée par Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, sur le sujet sensible de la directive Services.
Je me réjouis que soit ainsi donnée de nouveau à notre assemblée la possibilité de discuter de la (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer le peuple grec, qui se mobilise et résiste. Je déplore que la grande manifestation populaire d’hier ait été endeuillée par les agissements inqualifiables de quelques individus, qui n’ont rien à voir avec les manifestants.
Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, (…)

A la veille du scrutin européen, le Sénat a débattu de la politique sociale européenne lors d’une question orale déposée par le socialiste Richard Yung. A cette occasion, Michel Billout a rappelé que l’Europe sociale est totalement incompatible avec le traité de Lisbonne. « Nous militons, a plaidé le sénateur de Seine-et-Marne, pour un changement radical d’orientation des politiques européennes grâce à un nouveau traité européen fondateur, dont les maîtres mots ne seraient pas “concurrence libre et non faussée”, mais “coopération et harmonisation sociale et fiscale”. Troquons cette Europe des marchés pour une Europe des peuples. Allons au-delà de la nécessaire mobilité des travailleurs préconisée par le rapporteur : mettons au service de l’emploi tous les instruments disponibles. La promotion des capacités humaines par la formation, l’éducation, la santé, la culture, la recherche et le logement, avec des salaires, des conditions de travail et des retraites dignes, doit devenir un objectif fondamental de l’Union. »

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je me réjouis de ce débat sur le bilan de la présidence française de l’Union auquel nous invite Hubert Haenel. L’Europe reste en effet un sujet trop souvent absent de nos débats, alors même que les enjeux de sa construction concernent directement nos concitoyennes et concitoyens et que la plupart de nos lois sont des (…)

Le jour même de la signature du traité de Lisbonne, Guy Fischer a interpellé le gouvernement, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dénoncer le « déni de démocratie » que constitue la ratification du traité par voie référendaire, sans consultation des Français. Comme l’a souligné le sénateur du Rhône, « une telle signature, loin des peuples, s’apparente à un véritable tour de passe-passe. On nous présente le même cadeau, mais dans un emballage différent. Sous couvert de simplification, ce texte de 256 pages, qui empile les articles modifiant les traités existants, texte illisible pour la plupart de nos concitoyens, présente en fait un contenu identique au traité constitutionnel européen. Où est donc passé le mini-traité promis par le candidat Nicolas Sarkozy ? Hormis quelques modifications institutionnelles, l’essentiel des politiques libérales refusées en France et aux Pays-Bas demeure ».

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ?
Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la situation de la flotte aérienne de la sécurité civile.
Il lui rappelle que depuis l’été 2003, les pilotes de canadairs et les sapeurs pompiers mobilisés sur les incendies de forêts dénoncent le mauvais état et la vétusté des appareils qui composent la flotte aérienne et la nécessité de les renouveler urgemment. (…)

Question écrite de Robert Bret
Le 25 mars 2004 Monsieur Robert BRET attirait l’attention de Monsieur le ministre de la justice sur les deux recommandations adoptées récemment par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’une le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle ; la seconde le 9 octobre 2003 sur la gestion par (…)

Des directives libérales d’une grande portée sont en préparation, en débat, ou en voie d’application. Il convient de souligner qu’elles ne sont en aucun cas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.