Les questions au gouvernement

Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnes détenues en cette période de canicule.
La canicule qui pèse sur le pays depuis le début de la semaine complique la vie quotidienne de l’ensemble de la population.
Les conditions sont particulièrement difficiles pour les personnes détenues puisque par définition, en prison toutes les (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre sur le financement du Service National Universel (SNU) au regard du budget attribué à l’Education Nationale.
Le service national universel s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles. Il prend la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les faits qui se sont déroulés lors de la fête de la musique, le 21 juin 2019, à Nantes (Loire-Atlantique).
En effet, d’après les premiers éléments, il apparaît que quatorze personnes sont tombées dans la Loire, après une charge des policiers. Un jeune homme de 24 ans est à ce jour toujours porté disparu. L’inspection générale (…)

Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’embauche des personnes en attente de décision de leur demande d’asile.
Dans les Côtes-d’Armor, comme partout en France, certaines entreprises présentent des difficultés à recruter du personnel, notamment dans la restauration, le bâtiment, le (…)

Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales (CAF) dans la gestion de la prime d’activité.
En effet, suite aux annonces gouvernementales relatives au bénéfice de la prime d’activités, les CAF se retrouvent (…)

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)

Question N° 08540
Publiée le 24/01/2019

Question n° 08214 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur (…)

Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 29/11/2018