Les questions au gouvernement

Question écrite n° 01225
Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des logements étudiants de l’École normale supérieure (ENS) rue d’Ulm à Paris. L’ENS possède un parc d’environ 720 chambres. En 2016, la direction de l’ENS a projeté de supprimer 50 logements. Elle projette (…)

Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux.
En (…)

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

Question n° 24212 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la précarité énergétique des ménages.
Près de 12 (…)

Question n° 23348 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le nouveau mode de calcul des aides (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur l’application du forfait logement aux allocataires du RSA particulièrement pénalisante pour les couples. Le forfait s’applique de fait à toutes et tous les allocataires du RSA, seul-e-s ou en couple, propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit, bénéficiaires de l’AL ou de l’APL. Le forfait (…)

Question Orale Sans Débat, N°1405S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 17/03/2016 Posée en Séance Publique, le 21/06/2016
Le littoral breton, en particulier morbihannais, représente un atout indéniable en termes d’attractivité et de possibilités de développement. Toutefois, les difficultés relatives à l’application des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme dans les hameaux et (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur les mesures à caractère discriminatoire concernant les droits aux prestations personnalisées au logement des gens du voyage. Les aires de passage qui accueillent les voyageurs un temps limité ouvrent droit à l’allocation logement temporaire (ALT). L’ALT est désormais calculée en partie sur (…)

Question écrite n° 20491
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication à Paris des expulsions locatives de ménages bénéficiant de la protection accordée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ainsi que par (…)

Retrouvez ici la question écrite que j’ai posée au gouvernement afin de parler de la situation des jeunes qui n’ont d’autres choix que de vivre de plus en plus longtemps chez leurs parents :
Laurence Cohen interroge la ministre du logement sur la situation des jeunes majeurs hébergés chez leurs parents. En effet, selon une étude publiée par la Fondation Abbé Pierre, 4,5 millions de majeurs (…)