Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Un fichage des salariés de la RATP ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l’existence d’un fichier au sein de dépôts de bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP).
En effet, d’après une organisation syndicale, il semblerait que des directions de site (Bords de Marne, Ivry-Seine) classeraient les salariés pour (…)

Vous engagez-vous, oui ou non, à ce que cette ligne soit rouverte ?

par Pascal Savoldelli

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons cessé, des mois durant, d’alerter le Gouvernement sur la situation de la ligne ferroviaire qui assurait, jusqu’à peu, le transport de 400 000 tonnes de fruits et légumes entre Perpignan et le marché d’intérêt (…)

Que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains ?

par Éliane Assassi

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier ministre, la définition exacte du droit de retrait, (…)

Faire de la gare du nord un espace civilisé de mouvement et de rencontre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 12474
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le projet de transformation de la gare du nord à Paris.
La gare du nord est le principal pôle d’échanges de France et d’Europe où circulent plus de 700 000 voyageurs par jour dont 500 000 dans la gare (…)

Priorité des travaux pour la ligne B du RER

par Fabien Gay

Question n° 07896 Publiée au Journal Officiel 29/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux prévus pour la ligne B du réseau express régional (RER). SNCF Réseau a indiqué ne pas être en mesure de faire face à la multiplication des chantiers prévus sur les (…)

L’écologie, ce n’est pas que des paroles, mais aussi des actes !

par Pascal Savoldelli

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, le président de la République veut inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.
Pourtant, la ligne de fret Perpignan-Rungis, économiquement rentable, va fermer. Elle achemine 1 400 tonnes de fruits et légumes par jour à Rungis. Résultat ? 25 000 camions en plus sur les routes, avec la pollution et la dégradation de la (…)

Pour la mise en place d’équipages de restauration ferroviaire sur tous les trains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 10243
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de rattacher les personnels de la restauration ferroviaire à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration.
Ce projet s’inscrit dans un contexte où l’entreprise (…)

Dégradation de la qualité de service pour les usagers

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la fermeture des boutiques SNCF, notamment à Paris. Un quart des boutiques de vente vont fermer dans la capitale, s’ajoutant aux fermetures des années précédentes. Sur le reste du territoire, de plus en plus de guichets ferment également, les horaires d’accueil en gare se réduisent comme peau de chagrin..
Le motif invoqué par la (…)

Un passage en force inacceptable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 08743
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le non-respect de la concertation au sujet du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le 28 janvier 2019 il a été constaté par les élus de Mitry-Mory que les travaux du CDG Express démarraient alors que la (…)

La question de la maîtrise publique des infrastructures autoroutières se pose plus que jamais

par Eric Bocquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports. L’opérateur Vinci Autoroutes veut demander la régularisation des paiements des péages autoroutiers dont les automobilistes n’ont pas pu s’acquitter lors des opérations « péages gratuits » menées par le mouvement des « gilets jaunes » depuis le 17 (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)