Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’augmentation alarmante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’Institut de Veille Sanitaire dans son rapport de mars 2004.
Pour sa part, le Syndicat National Professionnel des Maîtres Nageurs Sauveteurs note, depuis de nombreuses années, une dégradation de (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des sports sur le projet de circulaire du Premier ministre, daté du 21 novembre 2003, concernant " la réforme de l’administration territoriale de l’Etat - intégration des services régionaux en 9 directions - création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région " qui prévoit l’intégration des directions régionales et (…)
A l’occasion d’une question orale avec débat consacrée à la politique du sport, Annie David s’est élevée contre les projets gouvernementaux de marchandisation du sport professionnel et amateur. Illustration de cette politique : la dispariton du Fond National du Développement du Sport, remplacé par une fondation qui fera la part belle aux capitaux privés.
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
