Les questions au gouvernement

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur l’état d’avancement du projet de loi relatif à l’adaptation de la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, inaugurée officiellement le 11 mars 2003 à La Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) - première juridiction permanente et universelle - (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Madame la Ministre, mon département, vous le savez est très attaché au GIAT.
Votre gouvernement, sans concertation avec les élus, ou alors seulement avec ceux que vous choisissez, a annoncé lors du CIADT du 26 mai, des mesures préfigurant la fermeture du site de Saint-Chamond et la réduction à peau de chagrin de celui de Roanne, pour me limiter à mon département. (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le constat sur GIAT Industrie aujourd’hui est très préoccupant. L’annonce du sixième plan de restructuration « GIAT 2006 » aurait s’il était maintenu pour conséquence la fermeture de 3 sites et la suppression de 4000 emplois.
Ce sont ainsi, comme vous l’a dit mon amie Josiane Mathon, pour la Loire, des (…)

Après trois semaines de souffrances subies par le peuple irakien, la France ne peut rester spectatrice a estimé Nicole Borvo en s’adressant au Premier ministre. "L’heure, a demandé la présidente du groupe CRC, n’est-elle pas à la prise de grandes initiatives diplomatiques pour l’organisation d’une Conférence internationale sous l’égide de l’ONU, associant toutes les parties, seule garantie d’un avenir souverain et démocratique pour le pays ?" Un souhait qui se double d’un terrible constat : "L’administration BUSH et ses alliés ont engagé une guerre, hors du cadre de la légalité internationale, au motif que l’Irak était une menace pour la paix mondiale et détenait des armes de destruction massive, sans parler de ses liens supposés avec Al QUAÏDA. Rien de tout cela n’a été prouvé."

Alors que les Etats-Unis lançaient leurs premières bombes sur Bagdad, Danielle Bidard-Reydet est intervenue au nom des sénateurs du groupe CRC pour demander au gouvernement de prendre de nouvelles initiatives internationales afin de rompre l’engrenage de la guerre. "Ou nous construirons, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-denis, un monde pluripolaire basé sur le dialogue, le respect réciproque, les choix de coopération et de développement, ou les rapports entre les pays seront ceux d’une nouvelle vassalité, de domination, de frustration, alimentant - chacun le sait - des formes diverses du terrorisme. La très grande majorité des pays rejettent l’unilatéralisme et souhaitent le respect du droit international. Quant aux peuples, ils ont démontré partout dans le monde, y compris aux Etats-Unis et dans les pays belligérants, leur massive opposition."

A l’occasion, le 23 janvier 2003, d’une question orale avec débat traitant des « engagements internationaux en matière des droits de l’homme », Nicole Borvo a rappelé que « sous couvert de lutte contre le terrorisme, sous l’impulsion des Etats-Unis, des pans entiers de liberté, de démocratie, de citoyenneté, sont mis à mal ». La superpuissance américaine se comporte en gendarme du monde. Il faut au contraire, a souligné la présidente du groupe CRC, favoriser le « vivre-ensemble, dans le monde comme dans nos villes ou nos quartiers. Tout ce qui divise, le rejet de l’étranger, de l’autre, ne peut qu’alimenter les tensions ».

En s’adressant au premier ministre, Hélène Luc demande, au nom des sénateurs du groupe CRC, que le gouvernement fasse preuve de la plus grande fermeté pour empêcher le président BUSH d’imposer la guerre au monde, sous peine de conséquences catastrophiques pour l’humanité.

par Danielle Bidard-Reydet
L’initiative de cette matinée sur le travail de la convention et l’avenir de l’Europe est particulièrement opportune.
Elle coïncide avec la présentation de l’avant projet élaboré par la convention, avec l’affirmation d’une volonté politique de l’Union européenne de faire prévaloir le droit international sur toute position unilatérale reposant sur la force, elle (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme signé à Vilnius, le 3 mai 2000, par 36 États dont la France.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine de mort en vertu du protocole n°6 et d’un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui définit les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Ce texte, signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements (…)