Les questions au gouvernement

"Née en janvier 1962, la Politique Agricole Commune n’a jamais trouvé grâce aux yeux des communistes, qui pressentaient déjà à l’époque les effets dévastateurs de cette politique, que ce soit dans les domaines des revenus agricoles, de la disparition massive d’exploitations agricoles, de la course au gigantisme ou de la mainmise des grandes firmes capitalistes sur l’agriculture et l’agrobusiness." Gérard Le Cam, lors d’une question orale avec débat consacrée à la réforme de la PAC, a rappelé les principales propositions des élus CRC en la matière : une répartition modulée des aides afin de soutenir les agricultures dans leur diversité et l’aménagement du territoire ; une politique favorisant le maintien d’exploitations à dimension humaine et familiale sur tout le territoire ; une réelle volonté d’installation des jeunes ; une réelle politique sociale au service du monde agricole facilitée par de meilleurs revenus.

par Jean-Yves Autexier
Ma question porte sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour faire face aux risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques. Le sujet est d’actualité, avec l’intervention américaine en Irak : Mme Rice et M. Powell ont fait état de sanctions possibles à l’encontre de la France.
Dès avant la guerre, nous avions (…)

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

Par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les seuils actuels de dispense du poinçon de garantie pour les métaux précieux.
L’article 524 bis du code général des impôts modifié définit les ouvrages pour lesquels il existe une dispense du poinçon de garantie. S’agissant des ouvrages contenant de l’or, de (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)

Ce n’est pas en abandonnant complètement France Télécom, ses salariés et ses usagers à la logique des marchés financiers que l’entreprise se portera mieux. Il faut au contraire, souligne Marie-France Beaufis en interrogeant le ministre de l’Economie lors d’une séance de questions d’actualité, développer un pôle public des Télécom.

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.

Lors d’une question orale avec débat,le 10 octobre 2002, Ivan Renar fustige les logiques libérales qui depuis des décennies destucturent l’industrie du textile, jetant à la rue de milliers de salariés. Pour le sénateur du Nord, il est urgent d’opérer d’autres choix sociaux et économiques dans ce secteur.