Les questions au gouvernement

Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane, essentiellement en ce qui concerne le démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
La direction générale des douanes envisage, en effet, de supprimer la totalité (à l’exception (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention -annoncée lors de la présentation d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique- de revenir sur les (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Dans le débat à l’Assemblée Nationale, vous disiez, M. le Ministre, « qu’en matière d’énergie, la France a la chance exceptionnelle d’être en avance sur ses concurrents. »
Pour notre part, nous pensons que cette réalité ne doit rien à la chance et n’a d’exceptionnelle que le fait que notre pays (…)

"L’extrême gravité des conditions de vie d’une partie croissante de nos concitoyens n’est pas une fatalité mais, le résultat de votre politique économique et sociale ", a lancé Roland Muzeau au gouvernement lors d’une question d’actualité. De fait, les statistiques sont cruelles pour la politique de Jean-Pierre Raffarin : 4 millions de personnes vivant avec moins de 550 euros par mois, 10 % au moins de la population active sans emploi, 200 000 individus sans domicile fixe... "Après avoir durci les conditions d’indemnisation des chômeurs, réduit leurs droits à l’ASS, le gouvernement, avec le RMI-RMA, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, conditionne le versement d’une allocation à la reprise d’emploi. Et quel emploi ! Lutter contre l’exclusion, respecter l’égale dignité de tous les êtres humains, est un impératif national."

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation actuelle et à venir des organisations d’information et de défense des consommateurs.
En effet, il lui fait remarquer que les associations de consommateurs sont actuellement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, alors que dans le même (…)

Si Cancun a été un échec pour les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont dû faire marche arrière face au front du refus des pays pauvres ou en voie de développement, ce dernier sommet est resté fidèle à la tradition de l’OMC, du moins dans la forme : tractations en coulisse, absence de transparence, manipulations en tout genre opérées par les pays riches pour faire aboutir leurs points de vue… Autant de pratiques dénoncées d’ailleurs par plusieurs parlementaires africains présents lors de cette cinquième conférence intergouvernementale.
« C’est bien ce processus opaque, non démocratique mené sous l’égide d’une organisation mondiale du commerce instrumentalisée au service des pays riches dominés par les Etats-Unis et les pays de l’Union Européenne que ces parlementaires ont dénoncé », a rappelé Odette Terrade lors d’une question orale avec débat organisée au Sénat.

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention du ministre délégué au commerce extérieur sur la poursuite de la libéralisation du commerce se déroulant dans le cadre des négociations au sein de l’OMC.
A Cancun, du 10 au 14 septembre, la cinquième conférence ministérielle de l’OMC devrait aboutir à des projets d’accords sur une ouverture supplémentaire des échanges. (…)

Monsieur Robert BRET attire une nouvelle fois l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nécessité de rendre pérenne la mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration et d’entretien des logements anciens.
Il souligne combien la directive européenne adoptée, à titre expérimental, le 22 octobre 1999 pour une (…)

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la libéralisation du commerce des services se déroulant dans le cadre des négociations en sein de l’OMC qui, en vertu de l’Accord Général sur le Commerce des Services, conclu en 1995 oblige les pays membres de l’OMC à ouvrir à la concurrence le secteur des services. En, l’état actuel, (…)