Les questions au gouvernement

Question écrite - octobre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d’un audit indépendant sur la filière nucléaire d’EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des EPR en France, en Angleterre et en Finlande.
La situation justifie sans doute effectivement un regard et (…)

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous avez enfin accepté de publier la liste des produits stockés chez Lubrizol, mais j’imagine et j’espère que les services de l’État en disposaient avant. Alors pourquoi ne pas avoir fait évaluer dès les premières heures de l’incendie les conséquences sur la santé humaine et des animaux, sur l’air, l’eau, les sols ou les (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mobilisation qui a eu lieu ce week-end à Belfort montre à quel point un énième renoncement en matière industrielle est devenu inacceptable pour une très grande diversité de nos concitoyens, les syndicats des salariés, les organisations d’employeurs, ainsi que les élus de tous bords !
Le Gouvernement répète (…)

Question n° 10079 Publication au Journal Officiel le 18/04/2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur le démantèlement en cours par General Electric de ses sites français. En 2017-2018, le groupe a supprimé six mille emplois en Europe. En France, aujourd’hui, le groupe compte environ seize mille salariés, au sein de ses (…)

Question écrite n° 03808 Publiée dans le JO du Sénat le 15 mars 2018 - page 1154 Réponse publiée le 5 juillet 2018 - page 3338
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le désengagement de l’industriel états-unien Ford du site de Blanquefort, en Gironde, existant depuis les années 1970. Le désengagement de Ford sur le territoire français menace (…)

Question écrite n° 04476
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l’entreprise Daunat (groupe Norac) à Chambry dans l’Aisne qui produit notamment des sandwichs et des salades.
Le président directeur général (PDG) du groupe Norac est classé parmi les 500 plus grosses fortunes de France et ses revenus sont en hausse de 21,43 % par rapport à 2016 (…)

Question écrite n° 04053 Publiée dans le JO du Sénat le 29 mars 2018
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce de la possible cession de l’État d’actifs d’Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre de la future loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
L’État détient actuellement 50,6 % du capital d’ADP, (…)

Question écrite n° 03975
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du site de Blanquefort de l’entreprise Ford qui produit des boîtes de vitesse.
Le groupe Ford a fait 7 milliards de bénéfices en 2017. Quant au site de Blanquefort, il a reçu 50 millions d’euros de subventions de l’État et des collectivités ces cinq dernières (…)

Question n° 03184 Publiée dans le JO du Sénat le 15 février 2018 - page 605 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 05 avril 2018 - page 1621
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques pesant sur l’entreprise française Gimaex SAS, fabriquant des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. Du fait de la gestion défaillante de la (…)

Question écrite n° 03172 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l’incendie et sur la nécessité de créer une filière (…)