Les questions au gouvernement

Question écrite n° 06625
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs (…)

Question écrite n° 06138
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sénégal. Selon beaucoup d’observateurs et d’acteurs du Sénégal et internationaux, le contexte politique de ce pays s’est gravement tendu. Plus de cent intellectuels et journalistes du Sénégal et d’autres pays se sont fait écho de cette situation, s’en (…)

Question écrite n° 05895
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dernières évolutions de la situation concernant la liberté d’expression en Côte d’Ivoire. En réponse à sa question écrite n° 01673 du 21/07/2022 sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire, le ministère a affirmé que la France entretient « un dialogue étroit (…)

Question écrite n° 04167
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des (…)

Question écrite n° 03886
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali, y compris de ceux qui transitent par des organisations humanitaires. Selon les organisations concernées, cette décision des autorités françaises ne peut qu’avoir des (…)

Question écrite n° 03439
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses difficultés que rencontrent plusieurs citoyens français concernant leurs biens immobiliers en Inde, notamment à Pondichéry. L’association pour la protection des propriétés et de l’amitié des Français de Pondichéry (APPAFP) constate, avec plusieurs autres (…)

L’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada a été voté en 2019 par l’Assemblée nationale, mais n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat...
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre des relations avec le Parlement Franck Rester sur le projet de loi de ratification de l’accord économique et (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde.
En effet, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international pour le développement de l’agriculture, l’Unicef, le Programme alimentaire mondial (…)

Question écrite n° 28470
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE). Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays (…)

Question écrite n° 28189
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs dont les actuels fonctionnaires du quai (…)