Les questions au gouvernement

Question N° 05940
Publiée le 28/06/2018

Permettez-moi d’abord d’apporter, au nom du groupe CRCE, notre soutien plein et entier aux cheminots, aux étudiants (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et à tous ceux qui défilent cet après-midi (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.) pour défendre l’idée qu’ils se (…)

Question écrite N°04316 Publiée le 12/04/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation professionnelle des directeurs et directrices des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole, EPLEFAPA.
452 directeurs ou directrices dirigent ces établissements placés sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. (…)

Question N° 04044 Publiée au JO du Sénat le 09/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la place des producteurs saisonniers dans nos marchés locaux.
En effet, les règlements de marché ne donnent pas systématiquement la possibilité aux producteurs saisonniers locaux d’avoir des places attribuées à l’année. Aujourd’hui, de (…)

Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)

M. Pascal Savoldelli attire l’attention de Mme la Ministre des Armées à propos de la situation des jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine, situés dans les fossés du fort d’Ivry, au 16 rue Jean-Baptiste Renoult.
Les jardins ouvriers d’Ivry constituent un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière d’Ivry et de la banlieue parisienne. Depuis plus d’un siècle, ils forment un poumon vert, mis à la (…)

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018.
Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ (…)

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.
Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de (…)

Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation.
Un tiers des 63 000 fermes laitières françaises seraient (…)

Question n° 25619 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 30/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’emprise des multinationales sur la production des fromages d’appellation.
En effet, (…)