Les questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
L’Union européenne se trouve chaque jour au cœur de l’actualité.
Alors que beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur les politiques conduites et surtout sur leurs résultats, ils sont peu nombreux à déclarer vouloir participer aux prochaines élections européennes.
Nous recevions hier, au Sénat, Henri Malosse, président du Comité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée saluer l’excellent choix de nos collègues du groupe UDI-UC pour le thème de ce débat.
La très grande majorité des citoyens européens a effectivement l’impression que l’Union européenne est une gigantesque machine administrative très éloignée de leurs préoccupations. Et ce n’est malheureusement pas (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays, plus particulièrement sur l’articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif. Le mouvement associatif est très divers, avec 1 300 000 associations de toutes tailles et (…)

Monsieur le ministre, les chiffres publiés par Eurostat à la fin de la semaine dernière attestent une augmentation dramatique du chômage des jeunes au sein de l’Union européenne.
Près de 23 % des Européens âgés de quinze à vingt-quatre ans sont aujourd’hui sans emploi. Dans près de trois quarts des régions d’Europe, le taux de chômage des jeunes représente au moins le double du taux de (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
L’économie chypriote, déjà ébranlée par la crise grecque, est frappée au cœur. Aujourd’hui, semblant découvrir les caractéristiques de ce paradis fiscal en pleine zone euro, vous qualifiez l’économie chypriote d’ « économie casino ».
Monsieur le ministre, faudra-t-il attendre que toutes les économies soient mises en état (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD).
Le PEAD bénéficie actuellement à 18 millions de personnes dans l’Union européenne. Rien qu’à Paris ce programme aide 20 000 personnes démunies et en France environ 40 % des denrées (…)

Ma question s’adressait au Premier ministre, mais Mme Pécresse…
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget. ... fera l’affaire ! (Sourires.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui l’avez dit !
Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme la ministre a toute les (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réduction considérable du budget du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). Réunis le 20 septembre 2011 à Bruxelles, les ministres européens de l’agriculture n’ont pas réussi à s’accorder sur l’avenir du PEAD.
En effet, une récente décision de (…)

Question écrite n° 19252 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) dès 2012.
Impulsé dès 1986, le PEAD permet, depuis 1987, de faire don des stocks excédentaires des produits agricoles et de soulager ainsi les plus démunis. Pour un coût raisonnable - il (…)