Les questions au gouvernement

Question écrite n° 16969
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de ceux qui exercent les métiers de l’interprétation et de la traduction. Le Gouvernement a publié le 10 juin 2020 un communiqué (référence n° 2203-1052) mentionnant une liste d’activités économiques pouvant bénéficier des aides mises en place dans le contexte de la (…)

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M le Ministre de l’Economie et des Finances sur le refus des sociétés d’assurances d’indemniser les pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus.
Depuis près d’un mois, une grande partie de l’économie du pays est à l’arrêt entraînant, malgré les mesures exceptionnelles prise par l’Etat, de très graves difficultés pour de nombreuses TPE (…)

Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ».
Oui, nous (…)

Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre !
Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d’Europe, en passe de devenir le premier, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre des négociations sur le Brexit, la Commission européenne a choisi, par une décision autoritaire et technocratique, de redessiner les routes maritimes européennes. Si l’objectif est d’éviter l’isolement de l’Irlande en créant de nouveaux corridors, la solution retenue au cœur de l’été exclut les ports français de la (…)

Demain, l’humanité aura consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en un an. La « maison » que Jacques Chirac voyait brûler en 2002 est carbonisée... Et la France a ce projet fou d’une mine aurifère en Guyane, Montagne d’or, dont la fosse fera trente-deux fois le Stade de France, qui consommera 470 000 litres d’eau par heure contre 80 000 litres par an pour une famille (…)

Monsieur le porte-parole du Gouvernement, « Si l’on veut partager le gâteau », a rappelé hier le Président de la République à un Congrès avide de l’entendre (Rires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains), la première condition est qu’il y ait un gâteau. »
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Pierre-Yves Collombat. Si j’en crois le dernier numéro de Challenges, ce gâteau existe. Il (…)

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)

Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour et les difficultés posées par le « plan 2022 » présenté par sa direction. Il souhaite rappeler que Carrefour a bénéficié de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et (…)