Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Télétravail

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les modalités liées au télétravail.
Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d’entre elles assurent d’ailleurs (…)

Quand le Gouvernement va-t-il mettre à contribution ceux qui ont de plus en plus pour soutenir ceux qui ont de moins en moins ?

par Eric Bocquet

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Hallucinants, vertigineux, indécents, tels sont les termes qui pourraient qualifier les constats dressés par l’ONG Oxfam dans son rapport annuel sur les inégalités. Comme le disent si bien ses auteurs, le monde est non seulement confronté au coronavirus, mais aussi au « virus des inégalités ».
Un seul (…)

Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants.
Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à (…)

Il n’y a jamais de créneau disponible !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’obtention de rendez-vous dans les préfectures pour des demandes de régularisation.
En effet, de très nombreux témoignages et exemples attestent de l’impossibilité de prendre un rendez-vous par internet, aucun créneau n’étant disponible, que ce soit pour le dépôt d’un dossier d’admission exceptionnelle au séjour (…)

Les moyens du Grenelle ne sont pas à la hauteur

par Marie-Claude Varaillas

Le 25 novembre marque, chaque année, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Salariées indispensables, mères de famille épuisées, femmes précarisées, les « premières de corvée » n’auront pas été épargnées par la crise sanitaire en cours, d’autant moins avec le regain de violences intrafamiliales engendré par les confinements successifs.
Tous les (…)

Alerte dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020 Réponse publiée le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation très difficile que vivent les personnels et les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le 30 janvier (…)

Il n’y aura pas de réponse au défi sanglant du terrorisme islamiste sans une véritable reconquête républicaine

par Éliane Assassi

L’assassinat de Samuel Paty a sidéré la Nation tout entière.
Oui, en France, si souvent qualifiée de « pays des Lumières », un homme, un enseignant, a été tué sauvagement, parce qu’il transmettait le savoir et la réflexion, parce qu’il transmettait l’humanité pour que ses élèves deviennent demain des femmes et des hommes libres ! Cette humanité si profonde, qui est au cœur de la laïcité, (…)

Evitons les ruptures de parcours pour les enfants fragilisés

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants familiaux. Ces femmes et ces hommes accueillent un ou plusieurs enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance, au sein de leur famille d’accueil.
La législation actuelle semble inadaptée à la réalité de ce métier, notamment concernant la limite (…)

Combien de catastrophes faudra-t-il encore pour lever les obstacles au déploiement d’une politique pérenne de prévention ?

par Pierre-Yves Collombat

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Var vient de subir de nouvelles inondations dramatiques : nous déplorons cinq morts et des dégâts dont le montant devrait se situer entre 180 millions et 300 millions d’euros. À l’origine, comme c’est classiquement le cas dans le Var et dans tout le sud de la France, de violents orages de type cévenol, avec le ruissellement (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)