Les questions au gouvernement

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA)
En effet, le rapport Racine vient notamment de dévoiler ce scandale. Pendant 40 ans, cet organisme a ‘’oublié’’ de prélever ces cotisations, privant 190 000 auteur.e.s (écrivain.e.s, dessinateur.e.s, photographes, (…)

Question écrite n° 12710
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de l’assassinat de deux envoyés spéciaux de Radio France internationale (RFI) le 2 novembre 2013 près de Kidal.
Cet assassinat odieux a été revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), une organisation terroriste.
Sur la base de nombreux témoignages, nombre d’acteurs (…)

Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les graves conséquences pour les artistes-auteurs de la réforme des retraites qui vise à remplacer les quarante-deux régimes actuels par un système universel.
Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, les artistes-auteurs sont rattachés au régime (…)

Question écrite n° 09997
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France au siège de France Télévision à Paris.
Ce transfert aurait pour résultat que cette région de 13 millions d’habitants, la plus peuplée et la plus riche de France, serait dotée de l’antenne régionale la plus petite du réseau (…)

Question écrite n° 08742
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de restructuration à l’agence France presse (AFP), à l’initiative de la direction de l’agence.
Ce « plan de transformation » vise à économiser 14 millions d’euros en réduisant la masse salariale et en supprimant des dizaines de postes. Cela touche aussi bien les journalistes que les (…)

Question écrite n° 08677
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la crèche Louise Michel à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.
La crèche Louise Michel à Levallois-Perret fait objet d’un permis de démolir. Or cette crèche est décorée depuis 1968 par des panneaux monumentaux en béton gravé, réalisés et signés par Boris Taslitzky, artiste déporté à (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Culture sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, notamment sur les annexes 8 et 10 spécifique au régime de l’intermittence. Dans sa lettre de cadrage, le gouvernement ‘’invite’’ les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans. Si cette négociation devait acter ces objectifs, (…)

Question écrite n° 08206
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.
Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment (…)

Question écrite n° 08034
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l’objet d’un détachement.
Un projet d’arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d’un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats qui seraient inférieurs à (…)

Question écrite n° 07664
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde.
Au cours des six dernières années, plus de 600 journalistes ont été tués. À ce jour, pour la seule année 2018, ce sont soixante-quatorze journalistes qui ont péri en accomplissant leur métier dans le (…)