Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Des enquêtes nécessaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03272
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de centres d’appel de l’entreprise Free.
Un rapport provisoire, commandé en septembre 2017 par le comité d’entreprise de Mobipel au cabinet d’expertises Alter, et remis à la direction en janvier 2018, dénonce « un plan de compression des effectifs non officialisé », selon des (…)

À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 03173 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 500
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour. Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter (…)

Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

par Fabien Gay

Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l’Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l’exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant (…)

Pour un dialogue social qui respecte la dignité de ces travailleurs

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02440
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le conflit en cours dans l’entreprise Onet.
Cette dernière remplit un rôle de sous-traitant de la SNCF et est en charge du nettoyage des gares parisiennes et franciliennes. Après le départ de la société SMP le groupe Onet a repris le marché et a voulu imposer une « clause mobilité » qui (…)

Une réunion quadripartite en vue de trouver une solution conforme à l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’incertitude autour de l’avenir des 315 salariés de Cyclocity.
Force est de constater que la qualité reconnue jusqu’ici du service vélib’ est en grande partie due à l’expérience des salariés de Cyclocity – dix ans pour la plupart – et à l’expertise acquise. C’est pourquoi il serait contraire à (…)

Menace de licenciements au restaurant Hippopotamus Saint Martin à Paris 10e

par Pierre Laurent

Question écrite n° 00590
Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social sur la situation du restaurant Hippopotamus Saint Martin à Paris dans le 10e arrondissement.
La réduction du nombre de salariés depuis deux ans a eu pour résultat une dégradation du service rendu aux clients et une (…)

Remédier à l’absence de dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24821
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation à la librairie Gibert Joseph (Saint-Michel) à Paris.
En effet, 65 % des employés ont voté l’arrêt total du travail à l’occasion de la convocation d’un syndiqué de la Confédération générale du travail (CGT) à un (…)

Les pouvoirs publics doivent favoriser le dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19373
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le conflit à la clinique privée du Pont de Chaume à Montauban dans le Tarn-et-Garonne.
35 % des salariés sont en grève depuis plus de cinquante jours, soit environ 140 personnes représentant 80 % des personnels soignants de (…)

Situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du département de la Corrèze.
En crise depuis une dizaine d’années, et plus particulièrement depuis 2012, cette ADMR est passée de 504 à 303 salariés en l’espace de trois ans. Certains (…)

Les usagers sont d’abord victimes d’une politique de casse et certainement pas du droit de grève !

par Annie David

C’est par une proposition de loi déposée par les députés du groupe UMP, afin de contourner l’obligation légale de consultation des partenaires sociaux, que votre majorité et vous-même, attaquez le droit de grève dans le secteur aérien. Nul doute qu’après les salariés de l’aérien en lutte en décembre, vous vous attaquerez demain à l’ensemble des salariés.
Si cette proposition satisfait (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)