Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 décembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années une dégradation significative de (…)

La 1ère enquête publique date de... 1934 !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur le prolongement de la ligne 1 du métro depuis Château de Vincennes vers Val-de-Fontenay (94) avec la création de trois nouvelles stations. Le dossier d’enquête publique a été adopté en décembre 2020 et l’enquête devrait débuter le 15 novembre 2021.
Or, deux avis viennent d’être rendus, celui de l’autorité environnementale et celui du (…)

Agir en faveur d’un moratoire de la mise en concurrence

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24450
Publiée le : 23/09/2021
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d’autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en (…)

Le désastre doit être évité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22712
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Gare du Nord 2024 »
La Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des gares par SNCF gares et connexions. Ce rapport rappelle qu’il est « crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares » et critique le recours aux (…)

Monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral

par Fabien Gay

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, vous avez annoncé une nouvelle aide de 4 milliards d’euros et une montée de l’État au capital d’Air France-KLM à hauteur de 29,9 %, qui lui permettra de redevenir le premier actionnaire de la compagnie.
Depuis le début de cette crise, notre groupe n’a cessé de plaider pour des prises de participation de l’État dans les (…)

Un projet inutile, nuisible, coûteux et contesté

par Pierre Laurent

Question orale
Mme le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1392, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Pierre Laurent. Madame la présidente, monsieur le ministre, j’interpelle une nouvelle fois le Gouvernement sur le Charles-de-Gaulle Express. Cette liaison de trente-deux kilomètres (…)

Vague de démissions à la SNCF

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF.
La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. (…)

Le Gouvernement doit sortir de son obstination à vouloir imposer un projet inutile, nuisible et coûteux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18982
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le Charles de Gaulle (CDG) Express. Le CDG Express est une liaison de 32 km qui doit relier en 20 minutes la Gare de l’Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l’aéroport de Roissy, moyennant pour les voyageurs un billet à 24 euros. Sa mise en œuvre aurait des conséquences (…)

Une annonce en contradiction avec les ambitions gouvernementales !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre des transports sur les intentions de la Direction de la SNCF de suppressions d’emplois dans le domaine du fret ferroviaire. En effet, d’après les informations parues dans la presse, Fret SNCF s’apprête lors d’un Comité social et Economique le 3 septembre prochain à supprimer une centaine de postes de conducteurs, soit 10 % des effectifs, du fait de (…)

Un projet d’un autre temps, en contradiction avec les exigences de la transition écologique

par Pierre Laurent

Question orale
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1109, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Pierre Laurent. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le préfet d’Île-de-France a délivré début juillet le permis de construire pour le très controversé (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)