Les questions au gouvernement

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

Question écrite n° 15229
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des personnels de la direction de l’information légale et administrative (DILA) et de la société anonyme de composition et d’impression des Journaux Officiels (SACIJO).
Ils estiment que les actuelles mesures d’austérité budgétaire y entraîneraient une baisse d’effectifs de 200 (…)

Après dix ans de démantèlement des services de l’État, aggravé par la stagnation des salaires et une saignée des effectifs, les fonctionnaires manifestent en ce moment dans l’unité syndicale. Alors qu’ils espéraient un changement d’orientation politique avec la nouvelle majorité présidentielle, force est de constater qu’ils sont toujours les cibles de la rigueur budgétaire. Comme le souligne (…)

Les contribuables français, qui remplissent ces temps-ci leur déclaration fiscale, sont de plus en plus nombreux à être assujettis à l’impôt, et pour des montants de plus en plus élevés, notamment en raison du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au même moment, les agents des centres de finances publiques du Morbihan subissent la baisse des moyens décidée par la direction générale des (…)

Au moment où la question écrite a été posée, un nouveau décret est paru repoussant de 3 ans la date d’expiration de l’examen. C’est une solution partielle encore insuffisante.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par examen professionnel.
Le (…)

Les méfaits de la RGPP appliquée à l’ESF
Question n° 01453 : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement des plateaux de qualification biologique du don, service analysant quotidiennement tous les dons au sein de l’Établissement français du sang (EFS). Ces regroupements sont consécutifs à l’application (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la poursuite annoncée du gel du point d’indice de la fonction publique pour l’année 2012 et probablement 2013.
Pour les syndicats et notamment l’UNSA Education, cette mesure est inacceptable. Le point d’indice reste, selon eux, la mesure la plus juste car elle touche à la (…)

Madame Annie David appelle l‘attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En effet, cette loi prévoit la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l’État (TPE). Ce corps d’ingénieurs intervient, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, aux niveaux départemental et infra-départemental, dans de nombreux domaines : risques et gestion de crise, urbanisme et (…)