Les questions orales

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

"La généralisation des emplois précaires a pour effet de construire un sous-salariat , qui ne peut bénéficier des acquis sociaux", a dénoncé Michelle Demessine en posant une question d’actualité au gouvernement. Pour ce « sous-salariat », plus d’indemnités journalières en cas de maladie... Une situation, à entendre la réponse de Christian Jacob, ministre délégué à la famille, que le gouvernement va laisser perdurer.

par Danielle Bidard-Reydet
Ma question porte sur l’avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France et plus particulièrement sur Aventis. Issue de l’ex-Rhône- Poulenc Rorer et de l’ex-Roussel Uclaf, cette entreprise possède des centres d’expertises depuis des décennies. L’expertise et le savoir-faire des chercheurs, notamment de Vitry et de Romainville ont permis la découverte et (…)

Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité. Mais curieusement, les agents de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière ne peuvent pas actuellement prétendre à cette allocation. Une injustice dénoncée par Marie-Claude Beaudeau lors d’une question orale au gouvernement alors qu’une dizaine de personnes sont concernées.

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)

Dans le Pas-de-Calais, à Sollac-Biache, à Alcatel Douvrin ou à Bertelomann, à Noyelles-sous-Lens, de très nombreux délégués syndicaux ou syndicalistes sont actuellement en procédure de licenciement pour fautes lourdes alors qu’ils ne font que défendre leur outil de travail et l’emploi de leurs camarades.
À défaut de faire respecter le principe fondamental du droit au travail, le gouvernement doit, estime Yves Coquelle, faire respecter la simple, mais toute aussi fondamentale, liberté syndicale. Le patronat ne doit pas être encouragé dans sa politique antisociale par l’attitude passive du pouvoir.

Cerruti, Yves Saint Laurent, Louis Féraud, Inès de la Fressange : la création française de haute couture est aujourd’hui menacée, sacrifiée à la productivité et à la rentabilité financière. Nicole Borvo demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’avenir de la haute couture et du prêt à porter.

par Michelle Demessine
Permettez-moi d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’entreprise S.C.I.A. de la Chapelle d’Armentières, licenciés le 23 avril. Bien que cette entreprise ait trouvé un repreneur grâce à la mobilisation des services de l’État et des salariés, et que 70 de ceux-ci aient été réembauchés, 150 restent sans travail.
La loi de modernisation (…)

Le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est devenu indispensable au bon fonctionnement des établissements scolaires. Aujourd’hui, dénonce Hélène Luc, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.