Les questions orales

par Marie-Claude Beaudeau
La catastrophe survenue au terminal E de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, apporte un éclairage nouveau sur la responsabilité et les modes de gestion des Aéroports de Paris. Dans son rapport de 2002, la Cour des comptes juge « insuffisamment claire » la distinction entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, pour le suivi des chantiers et la définition des (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Dans le débat à l’Assemblée Nationale, vous disiez, M. le Ministre, « qu’en matière d’énergie, la France a la chance exceptionnelle d’être en avance sur ses concurrents. »
Pour notre part, nous pensons que cette réalité ne doit rien à la chance et n’a d’exceptionnelle que le fait que notre pays (…)

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la libéralisation du commerce des services se déroulant dans le cadre des négociations en sein de l’OMC qui, en vertu de l’Accord Général sur le Commerce des Services, conclu en 1995 oblige les pays membres de l’OMC à ouvrir à la concurrence le secteur des services. En, l’état actuel, (…)

Santé, culture, éducation... Marie-France Beaufils a demandé, lors d’une question orale avec débat, que tous les domaines concernés par l’AGCS, l’Accord Général sur le Commerce des Services, soient retirés de la négociation de l’OMC. "Dans votre conception de la société, a-t-elle lancé à l’adresse du gouvernement et des sénateurs UMP, la concurrence, le marché prédominent. Pour notre part, une société fondée sur l’intérêt des êtres humains, est la réponse attendue aux défis de notre temps. Les entreprises publiques ont un rôle décisif dans cette conception. Monsieur le Ministre, tous les actes de votre gouvernement ont depuis votre arrivée au pouvoir le même objectif : mettre en place une société libérale en vous attaquant à la moindre parcelle démocratique et aux acquis sociaux des citoyens."

par Nicole Borvo
Par deux délibérations des 18 et 19 novembre 2002, le Conseil de Paris a créé une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de la commune et du département de Paris. Ceux qui relèvent des emplois jeunes, des contrats emploi-solidarité et des contrats d’emploi consolidé, notamment, devraient en conséquence être représentés dans cette (…)

par Thierry Foucaud
Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.
À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La (…)

par Marie-France Beaufils
Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, comme les orateurs qui m’ont précédée, je pense que nous traitons ce matin d’un sujet important en termes d’aménagement du territoire.
L’accroissement des déplacements de personnes et de marchandises se poursuit. La route est devenue le mode majoritaire, avec 88 % des déplacements de voyageurs et 85 % du transport (…)

Le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est devenu indispensable au bon fonctionnement des établissements scolaires. Aujourd’hui, dénonce Hélène Luc, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des centres de tri du courrier, qui constituent une pièce maîtresse du service public de La Poste. Au nombre de 104 dans tout le pays, soit donc environ un par département, ils seraient l’objet d’un vaste mouvement de concentration qui pourrait impliquer, à terme, une très forte diminution de l’activité des deux (…)

par Thierry Foucaud
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous (…)