Les questions orales

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides publiques sont accordées sans contrôle, sans (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par sa question orale, notre collègue Muguette Dini, sénatrice du Rhône, nous invite à débattre de la situation et du comportement des établissements de crédit qui ne prendraient pas suffisamment de « précautions » au moment de distribuer des prêts aux particuliers.
Ce faisant, Mme Dini évoque le grand nombre de nos (…)

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Gérard Le Cam a rappelé l’opposition des sénateurs du groupe CRC à la politique d’aménagement du territoire, en matière de recherche et d’économie, conduite par la droite depuis cinq ans. "La démarche qui aboutit à ériger des pôles d’excellence par une mise en concurrence des régions paraît critiquable, car elle met en danger la recherche fondamentale : celle-ci risque en effet de disparaître au profit d’une recherche appliquée trop étroitement liée aux impératifs de rentabilité économique. Parallèlement, les services publics de proximité ne cessent de régresser, remettant en cause l’égalité due à nos concitoyens dans l’exercice de leur droit à la santé, à l’éducation, au logement, à l’énergie, au transport et aux communications."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue, le sénateur Sido d’avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures haut débit.
En effet, l’accès aux nouvelles technologies de communication constitue aujourd’hui un levier essentiel en matière de développement économique (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
On ne peut être que surpris, étonné même, de l’inscription à l’ordre du jour de cette question orale avec débat sur l’indépendance énergétique de la France. Non qu’une telle question serait sans intérêt ou qu’elle manquerait de pertinence… Bien au contraire ! elle est plus que pertinente. Notre (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Dans le débat à l’Assemblée Nationale, vous disiez, M. le Ministre, « qu’en matière d’énergie, la France a la chance exceptionnelle d’être en avance sur ses concurrents. »
Pour notre part, nous pensons que cette réalité ne doit rien à la chance et n’a d’exceptionnelle que le fait que notre pays (…)

Si Cancun a été un échec pour les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont dû faire marche arrière face au front du refus des pays pauvres ou en voie de développement, ce dernier sommet est resté fidèle à la tradition de l’OMC, du moins dans la forme : tractations en coulisse, absence de transparence, manipulations en tout genre opérées par les pays riches pour faire aboutir leurs points de vue… Autant de pratiques dénoncées d’ailleurs par plusieurs parlementaires africains présents lors de cette cinquième conférence intergouvernementale.
« C’est bien ce processus opaque, non démocratique mené sous l’égide d’une organisation mondiale du commerce instrumentalisée au service des pays riches dominés par les Etats-Unis et les pays de l’Union Européenne que ces parlementaires ont dénoncé », a rappelé Odette Terrade lors d’une question orale avec débat organisée au Sénat.

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention du ministre délégué au commerce extérieur sur la poursuite de la libéralisation du commerce se déroulant dans le cadre des négociations au sein de l’OMC.
A Cancun, du 10 au 14 septembre, la cinquième conférence ministérielle de l’OMC devrait aboutir à des projets d’accords sur une ouverture supplémentaire des échanges. (…)