Les questions orales

Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)

La décentralisation de M. Raffarin avait notamment pour objectif d’améliorer les relations, la transparence et l’autonomie des collectivités territoriales.
Est-ce un hasard si ces dernières ne parviennent pas à obtenir certaines informations fiscales et financières quand, dans le même temps, le gouvernement leur transfère de nouvelles compétences sans les accompagner des moyens (…)

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales au regard du respect du principe de l’autonomie communale.
Je rappellerai en préalable que le principe de libre administration des collectivités territoriales est inscrit à l’article 72 de (…)

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

A l’occasion d’une question orale au gouvernement le 14 janvier 2003, Marie-Claude Beaudeau s’est inquiétée des projets de privatisation de la compagnie financière Eulia, filiale de la la Caisse des dépôts et consignations. Et la réponse de Nicole Fontaine n’a rien de rassurant...

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.

par Ivan Renar
En juin dernier, le ministre des Finances annonçait le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) et des caisses d’épargne au sein d’une holding.
En ce début d’année, les informations en notre possession, bien qu’insuffisantes, n’ont guère levé nos craintes sur les objectifs réels de ce projet et ses conséquences.
La création d’Eulia (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, Ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, a modifié la définition des marchés publics.
L’article 1er du nouveau code des marchés publics dispose désormais que « les marchés publics sont (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, depuis le mois de décembre 1999, les personnels des hôpitaux sont mobilisés et revendiquent des moyens supplémentaires parce qu’ils n’arrivent plus à faire face à la situation, ni à mener à bien les missions de service public qui leur incombent.
Après Paris, Montpellier et Rouen, le mouvement social s’est étendu à Marseille.
Aujourd’hui (…)