Question n° 12516 adressée publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes scolaires pour la rentrée 2014. Le conseil supérieur des programmes (CSP) vient de formuler ses recommandations pour l’ajustement des programmes de l’élémentaire à la rentrée prochaine. Il (…)
Question n° 12059 publiée le 19/06/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique en France.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont exprimé leur volonté de (…)
Question n° 10387 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération et de déroulé de carrière des professeurs des écoles.
En effet, depuis 1990, les professeurs des écoles sont recrutés au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés. Cette création du corps de professeurs répondait (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le rapport à venir de l’inspection générale de l’éducation nationale traitant des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Ce rapport, commandé par le ministère de l’éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de cette année. Il lui demande à quel moment il le sera.
Il (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre de l’Education nationale sur la nécessité d’amplifier la prévention du VIH dans les établissements scolaires. L’ensemble du mouvement associatif et en particulier l’association ACT UP se satisfont de l’existence de la brochure de l’INPES « Questions d’ados ».
En revanche, elles se plaignent d’un tirage (…)
Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la situation de l’Université Paris 13 et en particulier sur les conséquences de cette situation sur l’IUT de Bobigny.
En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d’éducation, de formation professionnelle et de promotion sociale (…)
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Cet enseignement adapté n’a fait l’objet d’aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d’accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une (…)
Madame Laurence Cohen attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur la réforme des rythmes scolaires, dans le premier degré.
Si les parents et les enseignants approuvent la nécessité d’une réforme du temps scolaire, ils s’inquiètent des conditions dans lesquelles celle-ci est actuellement menée et de son contenu.
Ils considèrent qu’ajouter une demi-journée par (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, interpelle Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche suite à l’installation sur le territoire français d’une annexe d’une université portugaise privée. Depuis le 12 novembre dernier, dans le Var, une annexe de l’université privée Pessoa a ouvert ses portes. Elle propose une formation de chirurgien dentiste pour la somme de 9 500 (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
