M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient droit d’accéder gratuitement aux expositions permanentes de tous les musées nationaux. Ce libre accès au Louvre, pour tous les (…)
Question écrite n° 15867 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 256
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation alarmante du secteur de la restauration des Monuments Historiques en raison du gel des crédits de paiement pourtant inscrits dans la loi de Finances 2004.
Alerté par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur l’opportunité de constituer un actionnariat populaire adossé aux salariés et cadres d’Editis.
Il l’informe que suite à l’action conjuguée des éditeurs indépendants, notamment Gallimard, Le Seuil, La Martinière et Actes Sud, des libraires du Syndicat de la Librairie Française (SLF) et du (…)
Question écrite de Robert BRET adressée au Ministre de la Culture et de la Communication
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la situation désastreuse des Archives nationales et la nécessité de créer un nouveau site afin de sauvegarder et de continuer à collecter des documents qui sont parmi les plus importants de notre (…)
Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur le droit de présentation publique des artistes plasticiens issu de la loi du 11 mars 1957 (Article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Celle-ci préconise, à juste titre, une rémunération pour les artistes qui présentent leur travail dans un (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur la prochaine ouverture de la publicité télévisée aux secteurs jusqu’ici interdits, à savoir, la grande distribution, la presse écrite, l’édition littéraire et le cinéma, eu égard à la mise en demeure de la Commission européenne qui estime que cette restriction est une atteinte à la libre prestation (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
