Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 fixant un nouveau dispositif relatif aux bourses nationales d’études pour les lycéens professionnels. L’Union nationale des maisons familiales rurales constate, par une étude de terrain, que de nombreuses familles dont les (…)
Question n° 22406
À publier le : 23/06/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires.
Mise en place en septembre 2014, cette réforme visait un objectif ambitieux et nécessaire d’amélioration de l’apprentissage et des (…)
Question écrite N°21922 Publiée le 26/05/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en place des obligations de services pour les enseignants du secteur agricole privé.
Leurs inquiétudes concernent l’article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin (…)
Question N° 20897 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’enseignement des langues régionales bretonnes dans les collèges à la prochaine rentrée scolaire.
Une réforme du collège a été menée. Si elle affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l’académie de Créteil.
Elle a été alertée par des parents d’élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d’établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze (…)
Question écrite n° 20030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’école élémentaire Evangile dans le 18e arrondissement de Paris.
Cette école se situe en réseau d’éducation prioritaire (REP Daniel-Mayer). Le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) du secteur est très actif au (…)
Question écrite n° 19136
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la place et le rôle attribués à l’éducation physique et sportive (EPS) dans l’appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques (APSA).
La culture physique sportive et artistique est partout présente. Invention (…)
Question écrite n° 18915
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes en cette rentrée 2015.
Des contractuels ont été embauchés dès la rentrée des vacances d’automne pour y enseigner. Ce phénomène est une des (…)
Question écrite n° 18179
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation chez les compagnons du devoir.
Dans une quarantaine de centres de formation des apprentis (CFA) en France, les formateurs des compagnons du devoir forment au certificat d’aptitude professionnelle (CAP), au brevet (…)
Question écrite n° 17613
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la cité des mémoires étudiantes et la question des archives des engagements étudiants.
La cité des mémoires étudiantes est une structure (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
