Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. La diminution de 24 % en 2008 de la subvention ministérielle a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. Or la subvention de 2009 étant maintenue au niveau de 2008, la fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques et l’association La Demeure Historique, à propos d’un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. En (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur la situation de l’archéologie préventive en France, et plus particulièrement, sur les difficultés actuelles de l’Inrap, établissement public de recherche qui assure plus de 90% des opérations d’archéologie préventive en France ; difficultés liées au manque de (…)
Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu’implique la restructuration des programmes de France 3, suite à la réduction de la plage horaire des informations régionales au profit d’un jeu télévisé.
En effet, ce sont plus de deux heures et demie d’informations régionales par semaine qui disparaissent. Or l’information de (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de crise que connaissent actuellement les 133 associations MJC (maisons des jeunes et de la culture) de Meurthe-et-Moselle, et plus généralement l’ensemble des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Depuis 2002, nous assistons à un véritable (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la transposition en droit français de la directive européenne n°2011-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ».
Alors que cette directive offre aux Etats la possibilité d’exempter (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la transposition en droit français et la directive européenne n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information ». Cette directive, en imposant une charge financière de plus aux (…)
par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir incertain de la Fox Compagnie (compagnie théâtrale dramatique professionnelle) implantée à Drancy en Seine-Saint-Denis et dont les activités se trouvent aujourd’hui remises en cause.
Cette compagnie, créée en 1988 et agréée Education Populaire depuis 1997, (…)
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le nécessaire retour de l’accès gratuit au musée du Louvre pour les artistes, les enseignants et les étudiants en art.
Il lui rappelle que non seulement en février 2004, le prix d’entrée augmentait de 13%, faisant du Louvre l’un des musées les plus chers au monde, qu’en outre le tarif réduit (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
