Les questions écrites

Difficulté d’accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d’accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif.
Ce type de cancer particulièrement agressif, synonyme de mauvais pronostic, représente un cas de cancer du sein sur (…)

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Suppressions de lits

par Laurence Cohen

Question n° 20314 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de lits dans les établissements hospitaliers. D’après les chiffres avancés par un géographe de la santé, entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits ont été fermés, dont 83 000 en médecine, chirurgie et obstétrique, soit, pour (…)

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Génération sacrifiée ?

par Laurence Cohen

Question n° 19551 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiantes et étudiants en soins infirmiers. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, elles et ils ont été largement mobilisés pour venir renforcer les équipes soignantes dans les établissements de santé. Si ces (…)

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Revalorisation salariale pour les soignants des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC)

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des soignants du secteur privé non lucratif, et particulièrement des centres de lutte contre le cancer (CLCC) des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération.
Organisé à la sortie du confinement (…)

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Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la progression du nombre de seniors dépendants dans les décennies à venir dans les Hauts-de-France et les mesures coercitives à prendre pour y répondre.
Une récente étude de l’Institut (…)

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Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur l’accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables, celui du 29 août 2020 ayant été suspendu par le Conseil d’État, après un recours d’associations d’usagers le contestant fortement.
Ce nouveau décret fixe une liste de critères permettant de définir les (…)

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Ce projet de décret est un déni de démocratie !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret pour la mise en œuvre de l’obligation de stock de sécurité prévu à l’article L. 5121-29 du code de la santé publique dans sa version issue de l’article 48 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Cet article 48 de la loi de financement de la (…)

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Une pratique inhumaine

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur le port du masque lors des accouchements dans le contexte pandémique de Covid 19.
Le Conseil National des Gynécologues Obstétriciens a rendu un avis le 30 septembre dernier dans lequel il recommande le port du masque, sans pour autant l’imposer.
Cette recommandation, suivie par une majorité de maternités, inquiète de nombreuses (…)

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10 000 postes sur la sellette !

par Laurence Cohen

Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (…)

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Retard de l’expérimentation

par Laurence Cohen

Question n° 17868 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard pris concernant l’expérimentation du cannabis thérapeutique, autorisée par le Parlement dans l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, suite à l’adoption d’un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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