Les questions écrites

Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée

par Pierre Ouzoulias

Question écrite n° 03886 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La (…)

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Une augmentation inquiétante de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche

par Pierre Ouzoulias

Question écrite n° 03885 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut (…)

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La mise en oeuvre de la réforme « CP à 12 » nécessite des moyens supplémentaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03147
Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école Pajol dans le 18e arrondissement de Paris.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme « CP à 12 » il y est envisagé la création de deux classes de cours préparatoire (CP), à 14 et 15 élèves, à partir de la rentrée prochaine et ce, sans créer de (…)

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Pour la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01948
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Les représentants des personnels regrettent que les enseignants des trente-quatre écoles territoriales connaissent depuis quinze ans une dégradation de leur situation. Ils revendiquent la création d’un corps national (…)

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Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00501 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M Le Ministre de l’Education Nationale sur le logiciel d’orientation des élèves de 3ème, plus communément appelé Affelnet.
Des anomalies liées à ce logiciel auraient touchés de nombreux collèges. Certains élèves se seraient ainsi (…)

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Les associations font leur possible pour maintenir leurs écoles et leur permettre de mener à bien leurs missions

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00531 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/07/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation financière des écoles Diwan.
Actuellement plus de 4 240 élèves sont scolarisés à Diwan, réseau dont les écoles assurent le service public de l’enseignement en breton sous contrat avec l’État (…)

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Les parents d’élèves et l’équipe enseignante s’inquiètent légitimement de cette situation

par Michel Le Scouarnec

Question n° 25879 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 01/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rentrée scolaire 2017 à l’école Pierre Thomas de Pont-Scorff dans le Morbihan.
En effet, les dispositions de la carte scolaire pour ce département prévoient la suppression d’un poste à temps plein dans (…)

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Aller à l’encontre d’une scission dramatique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 25180
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’enseignement supérieur artistique.
Celui-ci est confié à onze écoles nationales et trente-quatre écoles territoriales.
De nombreux acteurs s’inquiètent d’un projet de décret à la suite d’accords entre le ministère de la culture et les seules écoles nationales sur (…)

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Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositifs d’aides sociales spécifiques aux étudiants et étudiantes en formation sanitaire et sociale et de sage-femme.
Le décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (…)

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Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conflits d’intérêts dans les universités françaises.
Le collectif « Formindep » a publié une étude sur les mesures prises afin de garantir aux étudiants l’indépendance vis-à-vis des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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