Les questions écrites

Michelle Demessine

Emploi : la promotion interne dans la fonction publique territoriale restent durablement saturées

par Michelle Demessine

Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Christian JACOB, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, au sujet des dispositions relative à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et en particulier pour le grade de rédacteur.
En effet, malgré la mise en place, par Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004, d’un examen professionnel (…)

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2 mai 2006

Robert Bret

Projets de modifications des programmes de France 3

par Robert Bret

Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)

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27 avr. 2006

Évelyne Didier

Situation des agents de l’Etat sous statut CETE

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

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13 avr. 2006

Évelyne Didier

Programmation régionale de France 3

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu’implique la restructuration des programmes de France 3, suite à la réduction de la plage horaire des informations régionales au profit d’un jeu télévisé.
En effet, ce sont plus de deux heures et demie d’informations régionales par semaine qui disparaissent. Or l’information de (…)

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23 mars 2006

Robert Bret

Avenir de la Caisse d’Allocations familiales des Bouches-du-Rhône

par Robert Bret

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

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12 janv. 2006

Robert Bret

Réforme du service public de l’équarrissage

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la réforme du Service Public de l’Equarrissage (SPE).
Il lui rappelle que depuis près de dix années les petites entreprises de boucherie assument les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de la vache folle, notamment le retrait de la colonne vertébrale des (…)

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15 nov. 2005

Guy Fischer

Statut des adjoints des cadres hospitaliers

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur l’inquiétude des adjoints des cadres hospitaliers dont le statut, relevant de la catégorie B des filières administratives et techniques, n’a pas évolué depuis plus de vingt ans.
Or, les missions de ces professionnels ont considérablement évolué depuis, avec, pour corollaire, des responsabilités accrues. (…)

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23 juin 2005

Robert Bret

Station Marine d’Endoume »

par Robert Bret

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

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16 juin 2005

Michelle Demessine

La réforme du médecin traitant chez les étudiants : difficile à appliquer et pénalisant pour les étudiants étrangers

par Michelle Demessine

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de l’impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant.
En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient pas à ce jour (…)

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14 avr. 2005

Robert Bret

DEVENIR DE LA SNCM

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)

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24 févr. 2005

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