Les questions écrites

Port du masque pour les enfants

par Laurence Cohen

Question n° 22979 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les enfants du port du masque utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Premièrement, pour les enfants de 0-6 ans qui, dans les structures collectives d’accueil, passent leurs journées avec des (…)

Non aux soins standardisés !

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur l’arrêté du 10 mars 2021 qui s’inscrit dans la continuité de l’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pour la prise en charge de l’intervention précoce de l’autisme et des troubles du neuro-développement, et qui suscite incompréhensions et inquiétudes chez les psychologues.
Tout d’abord, cette (…)

Ces centres low cost sont là pour faire du fric !

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la Santé, sur le développement de centres dentaires.
La loi HPST de 2009 a introduit un assouplissement législatif en transformant l’autorisation préalable des ARS à l’ouverture des centres en une simple déclaration, ce qui a facilité la création de telles structures. Ainsi, entre 2011 et 2016, le nombre de centres dentaires a progressé de 25 % (…)

Prévention du Covid-19 en zone d’attente

par Laurence Cohen

Question n° 22617 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mesures à prendre pour éviter la propagation du Covid-19 dans les zones d’attente pour personnes en instance. En effet, les associations l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et La Croix rouge dénoncent la (…)

Non-recours aux prestations sociales

par Laurence Cohen

Question n° 22403 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le taux de non-recours aux prestations sociales. En effet, le Secours catholique vient de publier un rapport montrant que 30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles (…)

Vaccination et handicap mental

par Laurence Cohen

Question n° 22322 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’importance de rendre prioritaires à la vaccination les personnes en situation de handicap mental. Selon une étude du groupement d’intérêt (…)

Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux

par Jérémy Bacchi

Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir l’appel lancé par plusieurs associations, élus et leaders syndicaux « pour qu’un procès de l’amiante ait enfin lieu en France » au début du mois de mars 2021. Cet appel doit nous faire prendre conscience de la gravité des problèmes rencontrée par les victimes de l’amiante en France.
L’amiante est encore présente dans de nombreux bâtiments. (…)

Piratage des données médicales de 500 000 patients

par Laurence Cohen

Question n° 21258 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fuite massive de données médicales qui vient de se produire, du fait d’un piratage d’une trentaine de laboratoires de biologie médicale situés en France. Plus de 500 000 patients seraient concernés. Des informations personnelles et (…)

Conditions de travail des praticiens hospitaliers

par Laurence Cohen

Question n° 20739 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Texte de la question : Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des praticiens hospitaliers et sur l’attractivité de cette profession. En effet, la situation était déjà très difficile dans les hôpitaux publics avant la crise sanitaire mais elle s’est (…)

L’expression abdominale est une pratique inhumaine

par Laurence Cohen

Question n° 20826 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’expression abdominale, une pratique officiellement interdite qui consiste à appuyer violemment sur le ventre d’une femme en train d’accoucher : appliquer une pression sur le fond de l’utérus pour aider à l’expulsion du bébé et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)