Question écrite n° 02370
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des 1 300 salariés du siège Nestlé France et du site de l’ancienne Chocolaterie Menier à Noisiel en Seine-et-Marne.
La direction de l’entreprise Nestlé France a annoncé son déménagement de Noisiel pour fin 2019. Elle dit vouloir regrouper ses sept sièges sociaux (…)
Question N°02059
Publiée le 16/11/2017
Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)
Question écrite n° 02082
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la délocalisation de l’activité relation – clientèle d’Engie.
En effet, depuis 2015, Engie a entamé la délocalisation de son activité de commercialisation (off-shoring) au Maroc, au Portugal et à l’île Maurice. Ce mouvement s’amplifie aujourd’hui vers (…)
Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art.
Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales (…)
L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code rural et de la pêche maritime (CPRM). L’hébergement a lieu en principe en résidence fixe ou en résidence mobile ou démontable. Cependant l’article R. 716-16 prévoit qu’un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels l’habitat disponible étant (…)
Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour exercer leurs missions d’intérêt général et le droit syndical. Plusieurs municipalités en Isère affirment leur volonté de supprimer les locaux mis à disposition des (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur la question de la retraite pour les allocataires du RSA. A l’exception de certains cas très spécifiques, les bénéficiaires du RSA ne cotisent pas pour leur retraite et doivent donc attendre 67 ans pour la toucher. C’est une double peine pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.
Il est (…)
Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
