Les questions écrites

Michel Le Scouarnec

Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan.
Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de (…)

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27 juil. 2017

Michel Le Scouarnec

Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’opportunité de la création d’un label « Belle-Île-en-Mer ». Cette île au large Morbihan présente une renommée internationale.
Véritable atout pour le territoire morbihannais, elle (…)

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27 juil. 2017

Christine Prunaud

La plupart des associations sont déjà confrontées à d’importantes difficultés financières

par Christine Prunaud

Question écrite à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Madame Christine PRUNAUD attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes à propos de la baisse du budget aux droits des femmes.
En effet, le budget du Secrétariat d’Etat des droits des femmes qui est déjà ridiculement bas va être impacté par les (…)

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25 juil. 2017

Michel Le Scouarnec

C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux.
En (…)

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20 juil. 2017

Michel Le Scouarnec

Les femmes représentent 47% de la population mais seulement 8% des dirigeants des grandes entreprises

par Michel Le Scouarnec

Question Ecrite 00503 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Selon un récent rapport de l’Insee, les femmes représentent 47 % de la population, mais seulement 8 % des dirigeants des (…)

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13 juil. 2017

Michel Le Scouarnec

il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs

par Michel Le Scouarnec

Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un (…)

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28 juin 2017

Michel Le Scouarnec

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

par Michel Le Scouarnec

Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie (…)

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9 mars 2017

Laurence Cohen

Cette profession artistique, comme d’autres, souffrent de sexisme et de stéréotypes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Culture sur la nécessaire promotion des dessinatrices de bandes dessinées.
Le dernier Festival International de la bande dessinée d’Angoulême a fait scandale en publiant une liste de nominations pour le Grand prix, composée uniquement d’auteurs masculins. Depuis la création du festival en 1974, seules deux femmes ont été récompensées.
Cette (…)

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3 mars 2016

Pierre Laurent

Ouverture des archives et reconnaissance des crimes coloniaux

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les responsabilités de la France dans les crimes d’État et crimes contre l’humanité perpétrés durant les guerres coloniales dont celle d’Algérie ainsi que sur la nécessité d’ouvrir toutes les archives à ce sujet.
La reconnaissance des faits (…)

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17 oct. 2014

Dominique Watrin

Destitution de la langue française au profit du tout anglais

par Dominique Watrin

Sollicité par plusieurs associations citoyennes, notamment l’association Courriel ( Collectif Unitaire Républicain de Résistance, d’Initiative et d’Émancipation Linguistique) j’ai interrogé le ministre de la culture et de la communication sur la marginalisation croissante de la langue française au profit du « tout anglais » à tous les niveaux, y compris au sein de nos institutions et de nos (…)

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15 déc. 2011

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