Les questions écrites

Situation du théâtre Traversière (Paris 12e)

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du théâtre Traversière dans le 12e arrondissement de Paris.
Le théâtre Traversière, ce sont 80 spectacles par an avec plus de 14 000 spectateurs, dont 60 % de cheminots et 40 % d’autres publics parisiens. Ce sont également deux mois et demi de représentations organisées par l’union (…)

Situation de Radio France

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de Radio France.
Malgré les promesses de sanctuariser le budget de la Culture et de la Communication, les ressources de Radio France, négociées dans le cadre du COM 2010-2014, ont été « rabotées » d’au moins 80 millions d’euros. Pour 2015, le budget est officiellement en déficit de (…)

Des logiques d’austérité néfastes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 14816
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles.
Aujourd’hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l’image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. À rebours des discours et des engagements, la dotation nouvelle apportée (…)

Avenir des studios de cinéma de Bry-Sur-Marne

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des studios de cinéma de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).
Fondés en 1987, ces studios comptent huit plateaux de tournage, des ateliers de décoration, un décor en extérieur unique en France, ainsi qu’un stock de meubles et d’accessoires : le plus important de France.
De nombreux films (…)

Obtention de fréquences par les radios indépendantes

par Michel Le Scouarnec

Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)

Situation des marchands de journaux

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 27 000 marchands de journaux.
Les représentants de ces derniers s’inquiètent de la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du conseil supérieur des messageries de presse relatifs à leurs conditions de rémunération.
Certains acteurs demandent que d’importantes (…)

Suppression de la gratuité des entrées le premier dimanche du mois au musée du Louvre

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d’avril à septembre.
Elle s’inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l’action (…)

Projet de réforme du Centre des monuments nationaux

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de réforme du Centre des monuments nationaux (CMN).
Le CMN, établissement public sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission de conserver, restaurer, et ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques ainsi que leurs collections sur tout le territoire national et (…)

Réforme du régime de l’Intermittence

par Michel Le Scouarnec

Question n° 09675 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X vient à échéance au 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter (…)

Concept des Petites Cités de Caractère

par Michel Le Scouarnec

Question n° 08669 À publier le : 17/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le concept dit de petite cité de caractère. Née en Bretagne au milieu des années 1970, cette idée a pour objectif de valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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